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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIEMENS LEASE SERVICES - [R] [L] [K] [A] - ORDRE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES par LS : - Me [Z] * contre récépissé - SELARL [S] CONSTANT 1 copie dossier Nous, M.

Source officielle

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les dons manuels S’il est constant que les dons manuels sont présumés rapportables, l’article 852 du Code civil précise que les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216b4965b5d9df3186fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort de la facture datée du 19 novembre 2020 versées aux débats que les travaux ont consisté dans la fourniture et la mise en œuvre manuelle d'un béton bitumineux sur 4 cm d'épaisseur dans l'allée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed482b848dd6814c5eef5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EUROS) par mois et par enfant soit 90 euros (QUATRE VINGT DIX EUROS) au total, le montant de la contribution à l’entretien des enfants : -[S], [U] [I] née le [Date naissance 12] 2002 à [Localité 22], majeure

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c0a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[I] [E], devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d’annulation, sur le fondement des articles 514 et suivants du code de procédure civile, 464, 901 et 1129 du code civil, d’un don manuel d’un

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4afcdc6046d475d32f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique ne pas avoir repris le paiement du loyer courant, mais s'engager à rembourser sa dette, avec l'aide de ses deux enfants majeurs vivant auprès d'elle. Elle déclare percevoir le RSA.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lit, désinsectisation / éradication des nuisibles, et de réhabilitation du logement (structure et embellissements) ; - Autoriser, après un refus du locataire non dûment justifié par un cas de force majeure

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TJ

Chambre 6

6a0f865dcdc6046d477fe16b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce dernier révèle des défaillances majeures sur le véhicule précédemment constatées lors du contrôle effectué le 29 septembre 2023.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f967e08341cb497b2c0

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il souligne que la remise d’un chèque en blanc n’équivaut pas à un don manuel et que l’intention libérale de [C] [P] n’est pas établie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'épaule droite traitées chirurgicalement caractérisées par des douleurs à la mobilisation active et passive, limitations des amplitudes articulaires de l'épaule droite, une baisse de force chez un manuel

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] expose que : à la suite d'un contrôle technique en date du 3 juillet 2024 qui a révélé l'existence d'une défaillance majeure pour pollution sur son véhicule, il a confié ce dernier à l'EURL Central

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que le moteur avait été reprogrammé par un professionnel et que lors de la vente il s’est vu remettre un contrôle technique défavorable daté du 30 octobre 2024 faisant état de plusieurs défaillances majeures

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 8 août 2024, Madame [T] [E] a fait réaliser un nouveau contrôle technique, lequel a fait état d'une défaillance majeure au niveau des pneumatiques et de plusieurs défaillances mineures.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1f1e2dcdc6046d47dd3517

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O], qui a révélé la présence de défaillances majeures.

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TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indiquait au soutien de sa contestation que Madame [E] [Z] était de mauvaise foi dans la mesure où : - vivant avec sa fille majeure dans un T4, elle ne justifiait d’aucune démarche de recherche d’un

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TJ

JLD

6a14a93dcdc6046d47e9cc5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02011 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3H Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique que ce dernier a trois enfants à MADAGASCAR hébergés dans la belle-famille, dont l’un est majeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’examen clinique mentionne l’absence de déficit sensitivo-moteur et l’absence de retentissement neurologique majeur.

Source officielle
TJ

Référés

67f035b502fc178212f828ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1113 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL

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TJ

Référés

66fef218172da17169eb619a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[V] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Renaud MONTINI de l’AARPI WAGRAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: G0175 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL

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