CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

487 résultats pour « Meyniard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69dd391ecdc6046d471f154e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Madame [P] [I] [R], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

686c1140dd7001754d61be06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Sis [Adresse 2] représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [O] [D],

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f15eb387f553b9b99f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du 09 Avril 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SA D’HLM IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me SCP MENARD-WEILLER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464cd4c7e89d7fe2903d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464dd4c7e89d7fe2905b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [T] [L], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0a38de0398b5179969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIV[Localité 3], [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a173a90cdc6046d4725987a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 à Madame [S] [K], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DES VETERINAIRES CHV ATLANTIA [G] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS FIDAL - 2 la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2ac17

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca680b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

expulsion JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [G] [W] [L] expédition exécutoire délivrée le à SCP Menard

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a4df033cf481c39a2a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 12 Avril 1973 à BANGUI (AFRIQUE), demeurant 5 bis impasse du Cheminet - 35960 LE VIVIER SUR MER Rep/assistant : Me Clara MENARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9dfc432ce7d11a6ffeb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, non comparante, ni représentée à Monsieur [W] [F], [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e41575681ed727f2a4e1cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7K2 NAC : 28C CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b58afd6229a4e58a5bc1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K] Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d945c432ce7d11a6c9e2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AUTRES PARTIES: [15] [17] [14] [Adresse 10] DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] comparant DÉFENDERESSE [18] [Adresse 20] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Elisabeth MENARD

Source officielle
TJ

Référé

68dee0d06af9fd1f809693cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD

Source officielle
TJ

REFERE

69deb829cdc6046d473fdbb0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MINUTE N° : 25/00169 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQQS AFFAIRE : [V] [Q] C/ [U] [M] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69817d18cdc6046d47b466a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

4] N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMX JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Adresse 9] C/ [M] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cd69dacdc6046d47c74b7e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9b0c432ce7d11a6f7e3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Localité 6] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, non comparante, ni représentée à Monsieur [S] [

Source officielle

Page 6 sur 25

← PrécédentSuivant →