la SAS APROPRIA R & C c/ [B] [X] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3KZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET

exercice la SAS APROPRIA c/ [C] [B] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3QP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET

UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

[V] [M] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET

Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES

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L’expert explicite que le requérant souffre d’une cheville droite déformée au niveau de la malléole externe droite avec une diminution de la masse musculaire du mollet droit et une douleur à la mobilisation

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

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TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier présent lors des débats : Madame Méryl MONNET

[P] [E] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166 Copies executoires délivrées aux avocats le

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

Novembre 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] comparant et DEFENDEUR Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Annie MONNET-SUETY