Assignée à personne morale, la SCI NATURE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Ces troubles et tracas caractérisent un préjudice moral qui sera réparé par l’octroi d’une somme de 1.000 euros.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

Par acte de commissaire de justice en date en date du 10 septembre 2025 signifié à personne morale, M.

143-2 du code de commerce, l’assignation en constatation de résiliation du bail aux créanciers inscrits, à savoir à : → la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE par acte du 8 janvier 2026 remis à personne morale

Monsieur [Y] allègue, également, de l’existence d’un préjudice moral et financier. Les parties défenderesses s’y opposent.

du coût des travaux de reprises, avec indexation selon l'indice BT01 du coût de la construction, - condamner la société Symbiose à leur payer la somme de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral

sise [Adresse 4] à [Localité 6], * 16.973,72 € outre tout loyer postérieur au 15 décembre 2025 au titre des sommes versées pour se loger depuis le 30 novembre 2023, * 6.000 € à titre de préjudice moral

au 31 août 2023 ainsi que les intérêts légaux à partir du 14 novembre 2022 ; Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser la somme de 5.000€ des dommages et intérêts pour préjudice moral

exécution de : - dire recevable et bien fondée la contestation, - dire et juger que l’exécution forcée ayant abouti au prélèvement de la somme de 332,76 euros a été dirigée à tort contre elle, personne morale

[M] à verser à Mme [B] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir Condamner M.

Sur le préjudice moral : En l’espèce, Monsieur [T] [U] n'apporte pas la preuve d'un préjudice moral distinct du préjudice de jouissance.

, afin d’obtenir, au visa de l’article 1243 du code civil, sa condamnation à leur payer la somme de 500 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 1.000 euros, chacun, au titre du préjudice moral

novembre 2025, Monsieur [J] [S] et Madame [V] [R] épouse [S] demandent au tribunal de : - ordonner aux consorts [Y] de laisser intervenir les époux [S] ou tous professionnels personnes physiques ou morales

d’obtenir l’annulation ou la résolution du bon de commande du 12 octobre 2019 aux torts de la société CBH et le remboursement de l’acompte ainsi qu’une somme de 2.000 euros au titre de son préjudice moral

- Sur le préjudice moral : Monsieur [P] [N] sollicite en outre la somme de 2 000.00 euros au titre de son préjudice moral. Cependant, il ne justifie en rien cette demande.

[C] [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral de M.

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice, remis à personne morale le 7 mai 2025 pour AXA, et transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 19 mai 2025 pour M. [N], M.