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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0a38de0398b5179969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c365882b39b2e739ff5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdc9ccdc6046d475dc785

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0154374e929a9d8fa3490

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e0154674e929a9d8fa357c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6979fe27cdc6046d47f91514

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb28a1c3411ff345359ea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb2901c3411ff34535b26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670eb2961c3411ff34535c05

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1137dd7001754d61bc97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113edd7001754d61bdb2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1140dd7001754d61bdfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242b02fc178212f7e376

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0e38de0398b5179a48

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01076cdc6046d4705a179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d33048

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 1] représentée par Maître BENSAID, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A841 DÉFENDEUR Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289c2c4a0d96dcda522c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, 119 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque P0431 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [M], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe MONTEIS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0154474e929a9d8fa34fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS

Source officielle

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