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20 096 résultats pour « Morel-Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le préjudice de souffrance morale et de souffrances physiques Les consorts [Z] font valoir que la victime a nécessairement eu conscience de se « sentir partir » ce qui a engendré un préjudice moral

Source officielle

Page 6 sur 1005

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TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b5cdc6046d479d740f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : CAF de la Moselle

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aa0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Jugé que Monsieur [Y] [D] a droit à une rente majorée qui lui sera versée directement par la CPAM de la MOSELLE.

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [D] de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee292a8fb67db7b482cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [Z] [P] était âgé de 62 ans lorsqu'il a appris qu'il souffrait d’un carcinome urothélial vésical.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

professionnelle; -nature de l’accident : accident du travail; -objet dont le contact a blessé la victime: propos humiliants & injustifiés/ agression verbale” Il en est résulté des “ angoisses, pleurs, perte de moral

Source officielle
TJ

CH4 TPBR FOND

69d8197ecdc6046d47b18dae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa1fcdc6046d4749a90d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qu’entrepreneur individuel, il est donc inéligible à la procédure de surendettement. » Le 26 décembre 2025, Monsieur [A] [P] a contesté cette décision aux motifs que son immatriculation avait été radiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

3 mai 2000, - Débouté Monsieur [R] [W] de sa demande de reconnaissance implicite de la rechute et de ses demandes au titre de l'accident du travail en date du 14 janvier 1993, - Condamné la CPAM de Moselle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Greffier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Prononcé le 02 Juillet 2025, - Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

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TJ

Chambre des Référés

69d94652cdc6046d47cdeab0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de

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TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le préjudice moral M. [Z] expose avoir subi un important préjudice moral se caractérisant par un stress particulièrement important.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55b01cdc6046d4770cbec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 28 novembre 2022 [K] [G] et Madame [U] [G] ont alors adressé au syndic [Localité 3] par lettre RAR une demande de prise en charge de la surconsommation d’eau consécutive au dysfonctionnement du compteur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [W] ne démontre pas la réalité du préjudice moral dont elle fait état.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la contrefaçon du modèle communautaire n°002526699-0001 Moyen des parties Les sociétés Decathlon font valoir que la portée du modèle communautaire n° 00252699-001 n’a pas été tranchée dans le cadre

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TJ

6ème chambre 2ème section

69e27fcacdc6046d479c5540

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105

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TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

acheter dans l’urgence trois nouveaux billets - seule la taxe d’aéroport leur a été restituée - cette restitution partielle ne couvre pas les frais supplémentaires engagés et ne répare pas son préjudice moral

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TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au visa des articles 835 du code de procédure civile et L.131-1 du code des procédures d’exécution, afin de voir condamner Madame [L] [C] et Monsieur [J] [I] : - à consentir une hypothèque de premier rang

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