CONCILIATEUR DE JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDP Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Madame [F] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAU - 54G Copies le 8 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Odile LACAMP Me Cécile GERBAUDRégie Service expertises

Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexis JANIER de la SCP JANIER & SPINA, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie :[XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 8] N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3X Minute : 24/00041 Monsieur [D] [U] [Y] Représentant : Me Marie-Odile

Bourgogne Franche-Comté dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile

Monsieur [G] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile

conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [T] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 15 Octobre 2024 par Madame Odile

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.