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271 résultats pour « Ohana-Zehrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69e142cdcdc6046d477e591a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 7] [Localité 8] non constituée S.A.S.U AGENCEMENT RENOVATION INTERIEURE (ARI) [Adresse 8] [Localité 9] non constituée S.A.S PROTHERMIC [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Roland ZERAH

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

6979e737cdc6046d47f70e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] ayant décidé de faire demi-tour sur des zébras, sans avoir actionné son clignotant au préalable et sans avoir vérifié qu’il pouvait le faire sans danger.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAPELLE [Adresse 68] [Localité 22] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e413192

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le 02 Novembre 1960 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a743cdc6046d479b644e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [W] ÉPOUSE [D], née le 13 Juin 1958 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f1138de0398b5179af3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Roland ZERAH

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41319e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 835 307 349, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa33ea7c8c1129c0545

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

lui sera désigné d'office, en présence de Maître AGUIRRE GUTIERREZ Emperatriz son conseil choisi (0620982087); En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa83ea7c8c1129c05f6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de la banque portugaise NOVO BANCO SA au profit de AGF BENEFIT TENDENCY ;le 3 mars 2020 pour un montant de 15.000 euros à destination de la banque portugaise BANCO COMERCIAL PORTGES au profit de AGF ZEBRA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69655259cdc6046d47106541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [T] [7] DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 3 Octobre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1887, Me Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fade

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 384 408 456, dont le siège social se situe [Adresse 6], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Toutes représentées par Me Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa436c8a1343b8cd64085

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Dan ZERHAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c071d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb53ea7c8c1129c079e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la personne de Maître [C] [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Under Control Group [Adresse 18] [Localité 2] défaillante Expéditions exécutoires délivrées le : Me AGE - P512 Me OHANA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [W] 61 Rue de la Côte des Chênes 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par Maître Emilia ZELMAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04083ea2f9efae430e946

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle