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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés Proximité

679aa3fae9a46d1f5a7697ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte ayant pris effet le 1er janvier 2011, la SCI Jeune Parque a donné à bail à Monsieur [U] [Y] un immeuble à usage

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CHATEL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, ayant la SELARL LEGI AVOCATS Maître Fabien GIRARDON, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS : Madame [L] [J] Domaine de la Pasquière

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au - cours desquelles Monsieur [L] [E] accueillerait l'enfant mineur et à défaut, fixé les modalités suivantes : la totalité des petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël et de Pâques

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article L. 3133-1 du code du travail dispose que les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés […] 2° Le lundi de Pâques.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e90bbf04ef7857c276d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

semaines paires de l’année civile, du jeudi sortie d’école au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances scolaires : les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de Pâques

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0d38de0398b51799ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

prorogations, l'ordonnance d'incident a été rendue par le juge aux affaires familiales le 24 mars 2022, et a octroyé au père un droit de visite et d'hébergement pendant la première semaine des vacances de Pâques

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436163bbdffcd9171a815

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa34653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

courant de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant commun en alternance chez chacun de ses parents, selon les modalités suivantes : °en période scolaire et pendant les vacances de février, Pâques

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65f0a719966f73cc6011d8e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

impaires chez la mère, sauf meilleur accord : - du lundi sortie des classes au lundi sortie des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 12], d’hiver et de Pâques

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff17cdc6046d47af784b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant, à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante : a) pendant les vacances de Noël et de Pâques

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7090082b40ce99b67af6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7093082b40ce99b67b4b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350ad2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba0

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350be2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec460a0f6350336354916

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, les années paires, et inversement les années impaires ; - durant les petites vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec alternance le lundi matin à l’école: - les semaines impaires chez la mère, - les semaines paires chez le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 9], Février et Pâques

Source officielle
TJ

TPBR

6802a6597195250be0ae428f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, le bail notarié prévoit un fermage annuel initial en espèce de 30 quintaux de blé froment, payable en deux termes, le 11 novembre et à Pâques de chaque année.

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f0766d1156dbbfbebe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Clauzel-Pasquet, Lolita, Léontine, Paulette

SIREN 940107857Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

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Dépôts des comptes

MAISON PASQUET

SIREN 940191760Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

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Procédures collectives

Le Houblon de Pasquette

SIREN 883979734Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. - Date de cessation des paiements : 05 Avril 2026 - Liquidateur : SCP LOUIS-LAGEAT&ASSOCIES, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG :

28/07/2026

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Radiations

PASQUET, Jacques

SIREN 621970425Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/07/2026

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Modifications diverses

PASQUEREAU, Sophie

SIREN 933390486Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/07/2026

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