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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbe0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COFICA BAIL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe MARIA de l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocats
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c2e9a46d1f5a766f80
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par-devant l'Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 13] (59) le [Date mariage 10] 2012, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report des effets du divorce, le
Source officielle2ème Chambre - JAF
697b48c8cdc6046d4718ac24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1969 à [Localité 5] (LIBYE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] (SUISSE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d5503ccdc6046d4770118f
7 avril 2026
7 avril 2026
Avocat au barreau de REIMS (avocat plaidant) DÉFENDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christel BARANES BALDOCCHI, Avocat, #E0539 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d6a551cdc6046d478f23c8
7 avril 2026
7 avril 2026
Totale numéro 13055-2025-006508 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Anaïs DELAGE, Avocat, #A0585 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410ff5112d8edd0576d7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 8] (ISÈRE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
3 avril 2026
[Adresse 2] représenté par Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e990e44c41e7b3dbe9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : Monsieur [I] [B], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e94310cdc6046d472feb75
3 avril 2026
3 avril 2026
Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e94326cdc6046d472fecdd
3 avril 2026
3 avril 2026
Sylvie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab0a1329eb3db7c27c7e
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab0b1329eb3db7c27c94
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 15] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Gladys RIVIEREZ, Avocat, #PC196 DÉFENDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleService des référés
65b163f9b9f94e984650cf1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il ajoute que « Cet acte de mariage a été fait conformément à la coutume Bamiléké selon laquelle des jeunes gens et des jeunes filles sont mariés sous le régime séparatif et que la femme ne peut hériter
Source officielleJAF2
69a9651ecdc6046d4796492e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau de DIJON, avocats plaidant- en lieu et place de Maître Ladice DE MAGNEVAL Monsieur [Q] [E] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6781707d6d34da2cbdcd9622
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB2H-W-B7I-ZDUL Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition à Me Philippe
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691b00915222181ceeb9bc5b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9b6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, Vu le procès verbal d’acceptation du principe de la rupture du marriage
Source officielle4ème Chambre civile
697b63f2cdc6046d471cab2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] [N] vivaient en couple avec Mme [W] [Y] épouse [N] avec laquelle il s’est pacsé le [Date mariage 3] 2006, a eu deux enfants les [Date mariage 6] 2010 et [Date mariage 4] 2013 puis s’est marié le [Date
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Manuel DE ABREU de l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE
Source officiellePage 6 sur 15