RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2M NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [U], [Y] [L]

En l’espèce, il ressort des pièces produites que la relation contractuelle résulte des devis acceptés et des ordres de service, pour un montant total de 30.819,72 euros TTC (pièces n°5 et n°7).

[M] [C], a été mis en vente en octobre 2021 par Mme [U] [E] pour un montant estimé entre 16 000 et 17 000 USD (pièces n° 19 et 21).

JL JOLIVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS S.A.R.L.

[N] [B] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U.

VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE ALLIANZ VIE Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT

La production forcée doit en outre porter sur des actes ou des pièces déterminées ou déterminables et ne peut porter sur un ensemble indistinct de documents.

Il ressort des pièces communiquées que les sommes dues dont le paiement était demandé n'ont pas été réglées dans le délai de deux mois.

social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société G2l représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SAINT CYR ETANCHEITE) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

représenté par Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8], demeurant Chez Madame [Y] [X] - [Adresse 7] représenté par Me Corinne ROUCOU

été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, avocate au barreau de CHAMBERY substituée par Me Floriane ROULOT

le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 34] demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant, Maître Elisabeth ROUSSET

assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [F] [G] [Y] née le 30 Août 1972 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sylvie ROUSSET

De sorte que nul préjudice moral ne semble ici démontré ou établi, en l'absence de toute pièce justifiant un préjudice par ricochet.

suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 octobre 2022, Mme [Y] [Q] a acquis une moto neuve de marque [...], modèle [...], homologuée pour un usage sur la route