AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67880a6ac21c0e53e7907bec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
o vote des budgets prévisionnels 2024, 2025, o vote des travaux ou opérations suivantes : réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour le ravalement courette, travaux de reprise ponctuelle du pignon
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AMBULANCES PIGNOUX
25/06/2026
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FELIX PIGNOUX
26/05/2026
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Pignoux, Clydd Guy Claude Jonathan
08/02/2026
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Société Civile de Moyens à capital variable PALLOT MATHIEUX PIGNOUX RAGOT
17/10/2025
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Pignoux, Elodie
24/09/2025
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DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e089
7 octobre 2025
7 octobre 2025
gauche ; tassement du dallage côté pignon gauche, de l’ordre de 6mm ; - Désordres extérieurs : diverses fissures côté rue, dont une partie pouvant provenir d’une réouverture de fissures reprises ; deux
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