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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a6ac21c0e53e7907bec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

o vote des budgets prévisionnels 2024, 2025, o vote des travaux ou opérations suivantes : réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour le ravalement courette, travaux de reprise ponctuelle du pignon

Source officielle

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBULANCES PIGNOUX

SIREN 435350509Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

25/06/2026

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Dépôts des comptes

FELIX PIGNOUX

SIREN 539916387Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/05/2026

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Créations

Pignoux, Clydd Guy Claude Jonathan

SIREN 100454818Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

08/02/2026

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Créations

Société Civile de Moyens à capital variable PALLOT MATHIEUX PIGNOUX RAGOT

SIREN 992380402Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/10/2025

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Créations

Pignoux, Elodie

SIREN 991035346Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/09/2025

Voir →

TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

gauche ; tassement du dallage côté pignon gauche, de l’ordre de 6mm ; - Désordres extérieurs : diverses fissures côté rue, dont une partie pouvant provenir d’une réouverture de fissures reprises ; deux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69469ce075782d5f06f85884

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS Les Compagnons du Bâtiment est intervenue sur site et a procédé à la reprise de l’un des pignons, à la reprise des enduits dégradés au niveau des linteaux et cintres des arches de fenêtres.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a71

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le devis Collet comporterait par ailleurs des prestations (traitement des coiffes de tête de mur du pignon, isolation des têtes de mur et habillage du soubassement) non prévues initialement.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pas que la société demanderesse a procédé à l’évacuation de la charpente, du plancher et des gravats de la maison haute, a fourni et posé un échafaudage avec platelage au droit des fissures du mur pignon

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que « le pignon sud du lot n° 5, dont les fondations sont superficielles, a subi une décompression du terrain et une fragilisation du pignon qui s’est produit lors des opérations de démolition

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Concernant le lot de Mme [H], l'expert a relevé que « des fissures sont constatées sur la façade côté cour ainsi que sur le mur perpendiculaire au pignon de l'immeuble ».

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mené du pont avant et le pignon menant qui également office de frein au parc », - que si l’expert mentionne les autres hypothèses retenues par les experts des défendeurs présents lors des opérations

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e44965b5d9df312b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En revanche, le procès verbal de bornage ne permet pas de corroborer le courrier du géomètre, en ce que le mur de pignon de la maison des époux [S] serait en retrait de plusieurs centimètres par rapport

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701caeb8daa57c7f676277

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire le vendeur a volontairement présenté le véhicule moteur tournant pour limiter la détection du défaut affectant le véhicule -notamment l’usure des injecteurs et la rupture d’une dent des pignons

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afd14868318089e8c7d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle explique que le garage voisin a bien fait l’objet d’une destruction puis a été reconstruit, qui s’il apparaît identique sur la devanture, est plus haut, côté jardin, prenant appui sur le mur pignon

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aurait été effectué au moment de la construction du [Adresse 6] et quant à l’appréciation de l’importance de l’aggravation liée à l’augmentation de la quantité d’eau du fait du ruissellement sur le pignon

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demeurant [Adresse 1] Et Madame [Y] [V] épouse [W], née le 01 Avril 1972 à [Localité 2] (16), de nationalité Française, Co-gérante de société, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Estelle PIDOUX

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En second lieu, il est communiqué des photographies, non datées ni certifiées, d'un mur pignon, et non d'une façade, dont la propriété n'est pas déterminée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177826d34da2cbdcdae88

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de rénovation de sa maison d’habitation, il a confié à Monsieur [I] [G], artisan exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, le soin de réaliser lesdits travaux de réfection et de rénovation des pignons

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RCS de [Localité 2] sous le n° 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alain PIGEAU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013dacdc6046d4705dbfd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande formée au titre de la présence de souris et de pigeons Si la demanderesse se plaint de la présence de souris et de pigeons lui causant un trouble anormal de voisinage, il convient de rappeler

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b6c34eb4cc85796a90

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Réserve n°30 : Solin manquant sur pignon Désordre dénoncé dans le courrier de réserves complémentaires du 8 octobre 2019.

Source officielle