La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ont été mises en cause.

au titre du non-respect par la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres du principe du contradictoire

Par lettre du 20 avril 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique a notifié à M.

[L] a été fixée par la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados à la date du 14 février 2022.

La caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise n’a pas comparu.

À l’audience du 25 avril 2024, un renvoi a été ordonné, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne ayant indiqué que Mme [P] était convoquée par son service médical le 26 avril 2024.

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe est régulièrement représentée.

ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffiere tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

[J] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 15/00690 - N° Portalis DBWH-W-B67-EY6N Décision n° Notifié le à - [J] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

À titre subsidiaire, elle sollicite du Tribunal de confirmer la décision rendue le 19 novembre 2018 par la Caisse primaire.

Elle précise que Madame [T] a quitté le centre équestre sans aucun préavis.

Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

[U] 70 rue du Bouillon 44100 NANTES Représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE

, notifiée le 5 avril 2022. - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique aux dépens.

AFFAIRE : Madame [S] [N] 2 76 09 61 168 038 71 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU

Pôle social - N° RG 23/00422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJ5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES - M.

Monsieur [Y] [N] a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône le remboursement de soins réalisés le 12 avril 2018 et le 4 mai 2018.