TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03981 - N° Portalis

[S] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : M.

Le fait générateur des cotisations interprofessionnelles est l’enregistrement de la déclaration attestant de la sortie des vins, moûts et raisins attestés par le registre de cave et l’exemplaire du contrat

Enfin, il indique qu’il ne peut rien stocker dans ce garage en raison des fuites de la toiture qui détériorent ses meubles et matériaux en bois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Elle soutient que l’usage de la pergola est devenu dangereux en raison du risque de chute de lames, et que le devis initial ne précisait pas le matériau utilisé.

et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage des fonds avant le septième jour.

L’article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution

[W] [F], à la demande d'un tiers en urgence, en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me G GANASSI + 1 CC Me VUKIC + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

[J] [I] effectue des mouvements de décollement du bras du corps sans soutien à 60° plus de deux heures par jour tous les jours.

Elle précise ne pas pouvoir rester debout et indique que sa fille l’aide pour se laver les pieds, le dos et les cheveux et pour se couper les ongles.

Les sommes réclamées par l’URSSAF de Normandie sont relatives aux cotisations dues pour décembre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mars 2026, après plusieurs renvois.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

, et en raison du non-respect du corps 8, et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage des fonds avant le septième jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPRT N° : 5 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

[M] [Q] comparait assisté de son avocat et sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - l’obstruction n’est pas caractérisée compte tenu de sa coopération, possiblement

abusif de la clause de déchéance du terme, - en raison de l’impossibilité de fixer la créance, des avenants ayant été adressés jusqu’en 2016, - en raison du caractère abusif de la procédure de saisie