VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RR Code NAC : 60B DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQG Demandeur Défendeur Mme [P] [F] 100 rue mouxy de loche 73000 CHAMBERY rep/assistant : Me Ophélie RAOULT

L’expert relève que le traitement de la fissure face à l’escalier consiste en un bourrage et non un brochage.

Mme [Y] épouse [G] verse aux débats ladite brochure, qui mentionne, dans une rubrique intitulée « Autour du mariage » : « 3 tirages 30x45 vous seront offerts sur la photo de votre choix ; 1 coffret en

par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1938 DÉFENDERESSE Société SCI [J] COURCELLES (SCI) 174, rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Florence RAULT

Les consorts [PP] mentionnent dans leurs écritures avoir pris des mesures ayant révélé des dimensions inférieures à celles annoncées dans la brochure.

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me RAULY. S.A.R.L.

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT

Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [D], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAOULT

RATP), Société NET SERVICES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [R] [F] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe RAOULT

le 09 Octobre 1977 à CAEN (14000), demeurant Résidence le Vérone I Bât A 2ème étage - 43 rue Monseigneur Adam - 14000 CAEN comparant en personne Monsieur [O] [H] né le 16 Novembre 1947 à LE MESNIL-RAOULT

assurance ayant son siège social situé [Adresse 5] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [F] [X] - [O] demeurant [Adresse 2] et actuellement [Adresse 5] représentée par Me Gildas BROCHEN