Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Juge, statuant à juge unique, assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 février 2025, tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY

Le patient ne se projette pas dans l'avenir et ne regrette aucunement son geste suicidaire. De ce fait, la mesure de soins contraints doit être maintenue sous forme de l'hospitalisation complète ".

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [L] [F].

Pôle social - N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

GIRONDE __________________________ N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AW __________________________ CC délivrées le: à Mme [F] [R] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie

Lyon, vestiaire : 2349 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame [N] [C], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

K0170 et par Me Antoine CADEO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 S.A.R.L. [13] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K1054 Copies

Maitre [G] ne soulève pas d’irrégularité mais regrette que les certificats médicaux ne soient pas assez précis quant aux progrès et aux passages à l’acte.

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

VASSORT-REGRENY, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 21 mai 2026.

A ce jour, le patient dit regretter son geste et ne présente plus d’idées suicidaires.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Florian CANDAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Trésor public (LRAR)Copies certifiées conformes pour : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14886 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQSK N° MINUTE : Assignations du : 18 Novembre 2021 22

hospitalisations n’ont pas conduit à une amélioration de son état de santé psychique ; qu’il a sollicité la mainlevée de cette nouvelle hospitalisation contrainte, en précisant vouloir des soins ambulatoires et regretter

Mon but c’st de partir le plus vite possible, je suis revenue et je regrette. Je n’ai rien fait.

Je regrette beaucoup et je ne ferai plus cela. Je ne retournerait plus dans ce pays, ou en tout cas pas tant que j’ai une interdiction de séjour ou d’autres soucis...