Monsieur [G] [A] indique qu’il n’a pas réglé son loyer car le bailleur n’a pas accusé reception de son rib et qu’il a laissé les choses se dégrader alors qu’il a les moyens de régler sa dette qu’il a d

frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même par l’organisme de formation, un chèque de caution de 4230 euros correspondant au prix de la scolarité annuelle en classe [R] [O], ainsi qu‘un RIB

Nous vous prions par conséquent, de bien vouloir effectuer un virement de la somme de 11841,20 €, à cet effet, nous vous avons joint notre RIB.

Par acte de commissaire de justice, délivré le 22 juin 2023, Monsieur [F] [J] et Madame [P] [R] ont appelé en cause en intervention forcée SELARL [Q] et ASSOCIES, liquidateur de la société RIG.

Elle indique également avoir sollicité de sa bailleresse l’envoi d’un RIB, afin de procéder par virements à l’avenir alors que le RIB de la SCI COLNAT INVESTISSEMENT lui avait été adressé en LRAR lors

La compagnie sollicitait alors de Monsieur [R] [T] et Madame [X] [V] la communication de leur RIB.

Monsieur [F] [M] et UNIBET ont eu divers échanges via le chat sur les pièces justificatives fournies et notamment son RIB.

Monsieur [A] [B] né le 03 Novembre 1971 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant 35 route de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE comparant, Madame [S] [K] [O] [X] née le 19 Novembre 1973 à RIS

d'un passeport vénézuélien falsifié, ce dernier a vu sa demande d'entrée au titre de l' asile rejetée par le ministre de l'intérieur le 10 juillet 2024; Qu'il a refusé d'embarquer à destination de Rio

Elle s'est référée à son assignation et a produit des pièces complémentaires : RIB de M. [B] et enveloppe Docusign. M. [B] n'a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[D] le « dossier final du projet Triel » et lui demande deux règlements de 350 € sur deux RIB différents, M.

Il expose qu'un relevé d'identité bancaire lui a été communiqué : il a cru que ce RIB provenait du garage SPOTICAR de [Localité 7] avec lequel il avait été en communication.

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur DO et TRC [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 DEFENDERESSES

Il demande un RIB pour effectuer le remboursement auquel M. [B] [G] a répondu dès le 27 novembre 2025 en adressant notamment son RIB.

La gestion de certains lots, dont le lot n° 15, avait été confiée, par mandat, à la société [S] & SABATIER – RIL.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

En l’espèce, il n’est pas sérieusement contestable que les équipements de type RIA et surpresseur d’eau sont destinés à assurer la sécurité de la construction contre l’incendie.