EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le 21 juin 2024 à Me Me Sabah EL GHIOUANE Le ...........................................................

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 C/ SMABTP Assureur des Sociétés MANDRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB, SABP

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CJ

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BS

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3LH

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SB

LDV LOGIS DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [O] née le 10 Décembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [R] [U] [M] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Saba

48G 0A MINUTE : 26/37 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65G [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WY

(à l'exception du sable pour fonderie), pierre artificielle, mortier pour la construction; revêtements muraux à base de sable, de ciment ou de chaux imitant l'aspect de la pierre), 37 (Services de construction

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 12 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sabah

GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON,

54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTLS AFFAIRE : [H] [Y] C/ [X] [P], Société CARRE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE

PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES SCI NAJJAR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabah

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36X

tribunal judiciaire de Nanterre en date du 7 mars 2025 étendant les opérations d’expertise aux sociétés BATTY EXPERT [W] KOSTROMINE, MEDINGER ENVIRONNEMENT et la SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS SABP

Monsieur [R] en avait profité pour remplacer le filtre à sable, la prestation étant réalisée début juillet 2019 pour un montant de 1388,54 €.