naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Hélène BOULY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL [Z], Maître [N], avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Par exploit du 31 juillet 2025, Mme [C] [U] épouse [K] a assigné la société Saint-Etienne Occasion devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de condamner la société Saint-Etienne Occasion à verser

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 24/00058 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RGT Nature de l'Affaire: 70E Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 /

86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Richard FILIPIAK, Me Mathilde LE BRETON, Me Marie-Thérèse

’ALBON, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS.

LVAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

W-B7J-SMSG DEMANDEUR : Madame [D] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

vestiaire : 87 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012011 du 02/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

Elle fait valoir que son état de santé s’est, depuis, dégradé et qu’il est proposé par le dernier praticien qu’elle a consulté une reprise chirurgicale.

Dans un acte complémentaire en date du 13 décembre 2022, la société HTIVB SAINT HONORE a souscrit à un engagement de construire.

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAX Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 octobre 2025 Minute n° 2025/

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte d’huissier du 27 octobre 2025 , Madame la Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion a fait citer devant

MOTIFS, 1-SUR LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1-1 dépenses de santé actuelles En l'espèce, Monsieur [N] sollicite la somme de 2093,97 € au titre des dépenses de santé actuelles selon tableau récapitulatif

de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Floriane PERON, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00105 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQ6 Nature de l'Affaire: 5AG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025

La SCI Saint Honoré sera déboutée du surplus de ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation.