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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER
2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Janvier 2024 ; Par Laure DUCROS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de ANAIS SCHOEPFER
8ème Chambre
66b123e4df1f582838351441
25 juillet 2024
° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06153 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3UA NAC : 30Z FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, Me Catherine SCHLEEF
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d008673
1 juillet 2025
Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER
67059a031296b51ba2bbf05e
7 octobre 2024
/assistant : Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le 21 Juillet 1950 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
Chambre 1 Cabinet 0
696021ffcdc6046d47acb2bf
6 janvier 2026
FESQUET, demeurant 1 rue de la Vieille Porte - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDERESSE : S.A.S.U TRAITEUR DS, demeurant ZAC DE L ALZETTE - 637 Allée Lucien Schaefer
Ctx protection sociale
697ae074cdc6046d470d1464
DB2G-W-B7H-IJIQ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien SCHAEFFER
POLE CIVIL section 5
697377b6cdc6046d476b7b20
8 janvier 2026
ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 25/00983 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Catherine SCHLEEF
1/1/2 resp profess du drt
668839f0342d338c20d31540
3 juillet 2024
352J-W-B7G-CX45D N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Catherine SCHLEEF
8ème chambre 2ème section
661d7095082b40ce99b67b70
4 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Catherine SCHLEEF
Service des référés
65aacc800c777d3ec8eb6311
19 janvier 2024
Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Catherine SCHLEEF
68813340795daea26ff811f2
8 juillet 2025
Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Nadia DOUCENE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER
PCP JCP fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITBON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAERMANS Maître SCHAEFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
VERSAILLES sous le n° 885 190 991, dont le siége social est situé [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Audrey SCHAEFER
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de Anaïs SCHOEPFER
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
Mme [Z], DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
670599ff1296b51ba2bbf00a
DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anabel GONZALES, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A604 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
68813340795daea26ff8120a
670599fe1296b51ba2bbefd4
OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAVAMAC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anabel GONZALES, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A604 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
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