AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
18 mai 2026
ou gêne anormale d'utilisation des logements, des parties communes, des balcons, jardins, parkings, caves, locaux techniques), en distinguant, autant que possible, les différents types de troubles (sonores
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CIVIL + 10 000
6a175154cdc6046d47274d56
26 mai 2026
26 mai 2026
justice, en la personne de Monsieur [O] [J], quant à la question des nuisances provoquées par les activités des défendeurs, et sursis à statuer sur les demandes de Monsieur [U] relatives aux nuisances sonores
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