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152 résultats pour « Solnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0e0f2dcdc6046d475ac366

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou gêne anormale d'utilisation des logements, des parties communes, des balcons, jardins, parkings, caves, locaux techniques), en distinguant, autant que possible, les différents types de troubles (sonores

Source officielle

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TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

justice, en la personne de Monsieur [O] [J], quant à la question des nuisances provoquées par les activités des défendeurs, et sursis à statuer sur les demandes de Monsieur [U] relatives aux nuisances sonores

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucune mesure du niveau sonore en extérieur en lien avec l’utilisation de leur propriété par Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] n’a été produite.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0b0cdc6046d473b3287

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [S] fait valoir que le congé a été délivré notamment en raison des nuisances sonores commises par le locataire. M. [P] [D] a expliqué avoir un fils qui répare des motos parfois tard dans la rue.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les colotis se sont plaints de nuisances sonores en provenance de son bien du fait du comportement des locataires saisonniers.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9468cdc6046d474efafa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a aussi indiqué que Monsieur [C] ne démontrait pas qu’elle avait connaissance avant de conclure le bail litigieux de l’existence des nuisances sonores dont il se plaint et a précisé que dès le signalement

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6223cdc6046d472224f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en raison des manquements de Monsieur [K] [A] et Madame [M] [A] à leurs obligations locatives visées aux articles 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 1728 du code civil, en occasionnant des nuisances sonores

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea008cdc6046d473dfb5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de tutrice de sa mère : Madame [T] [M] [K] [O], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 4] (Portugal), demeurant Etablissement SOLEMNES

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa39

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PILLAUD MATERIAUX, immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 538 116 377, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, Avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 27 octobre 2022, la société SEISSIGMA a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire avec date de cessation des paiements fixée

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

notamment en évidence : dans la cuisine sous l'évier : des traces d'humidité jaunies sous l'évier avec un taux d'humidité de 11,3% dont la cause réside dans des remontées capillaires depuis la cave ou le soldans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 20 avril 2023 et de l’enquête réalisée par la caisse que le salarié fait clairement le lien avec son travail, en relevant une dégradation de ses conditions de travail à l’issue de sa mission à Soissons

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25fd33109fd079b7ad9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [G] [M] né le 1er Décembre 1986 à SOISSONS

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TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avoir procédé à la rénovation de la toiture, au remplacement de la fenêtre de toit et à l’isolation des murs et des combles en 2017, et, en 2018, à la re-étanchéité de la fenêtre de toit, à la pose d’un solin

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Soutenant que l’activité de cette concession automobile occasionne des nuisances, principalement sonores, aux divers occupants de son bien immobilier (gérants et locataires saisonniers), la S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4171cdc6046d471faa0c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] justifie, par la production du rapport du 26 juin 2025 de l’Agence Régionale de Santé, que des non-conformités au niveau de certaines émergences sonores, liées à l’activité de la SARL Maçonnerie [D

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TJ

1ère Chambre

6a10c4dacdc6046d479db0b8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de la non-levée des réserves et de nuisances sonores, les consorts [Q] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville qui, par ordonnance du 23 juin 2020, a ordonné une

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TJ

Surendettement - PRP

6983f7d0cdc6046d47f3e428

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

consommation si bien qu’il ne peut être tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - par courriers reçus au greffe le 31 décembre 2024 et le 22 mai 2025, le [23] SOISSONS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores

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