FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL MJSB est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 1].

Suivant acte authentique de vente en date du 20 mai 2020, Monsieur [K] et Madame [C] ont cédé à Monsieur [Y] [G] et Madame [W] [O] la propriété de la maison (pièce n°1 dem).

[Z] [B], une maison à usage d’habitation sis [Adresse 4] pour un loyer initial mensuel de 850.00 € provision sur charges non spécifiée. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Il a indiqué que compte tenu du mode de pose et des recollements déjà effectués, il était prévisible et inéluctable que ce désordre, limité au jour de l'expertise à l'angle sud-est du bassin, se généralisera

[A] [L] a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ci-après MDPH) une demande d’allocation compensatrice pour tierce personne (ci-après ACTP) et d’allocation aux adultes handicapés

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL - MAILLET - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Elisabeth DE BRISIS de la

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [K], Madame [S] [K] et Madame [M] [K] étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à

à la maison louée.

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2107 DEFENDEURS Monsieur [G] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Monsieur [P] [O] détenu : MAISON

Elle ajoute que l’acquéreuse a acheté la maison en connaissance de cause.

mitoyenne dans sa partie Sud-Ouest, une second maison mitoyenne dans sa partie Nord-Est et une parcelle de terrain à bâtir d’une superficie d’environ 6000 m², le tout cadastré section BY n°[Cadastre 1

[C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [U] [C] [Adresse 15] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Anaïs MAILLET

Avocats le 23 octobre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault demande au tribunal de : Constater les fautes commises par les Docteurs [N] [V] [L] et [C] [Z] et la perte de chance subie

[K] des travaux de réhabilitation et d’extension de la maison d’habitation dont elle est propriétaire à [Localité 8] (84) pour un coût, selon le devis du 25 mai 2020, accepté par le maître de l’ouvrage

Ce commandement valait saisie vente immobilière d'un immeuble (une maison d'habitation) situé [Adresse 5] cadastré section AL n°[Cadastre 1], d'une contenance totale de 04a 22ca.

Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE Selon acte de vente du 19 août 2025, Madame [M] et Monsieur [U] ont acquis auprès de Madame [Q] et Monsieur [Z] une maison

de la maison, cadastré section AB n° 494 Etant précisé que M.

et pour moitié par Monsieur [N] [Q], est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3] à CARNOUX EN PROVENCE (13470).

[M] [S] toutes explications et toutes justifications sur l’emploi de la somme de 95 875 euros perçue par la défunte (quote part du prix de vente de la maison), - D’établir la nature et le montant des