passant dans le corps pour stimuler la vessie, ne doit pas ou très peu bouger ; - sa situation est très handicapante, dans la mesure où elle subit une perte d'autonomie importante : elle ne peut pas tenir

syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] maintient l’ensemble de ses demandes et réplique à l’exception d’incompétence en indiquant que dans la mesure où une partie du litige est susceptible de se tenir

La SAS EM OI a reconnu, dans un courrier électronique du 16 mai 2024 et par une lettre du même jour, le retard dans l’exécution de sa prestation et a attesté sur l’honneur tenir ses engagements sur les

A compter du 1er juillet 2011, la SARL TENNIS CLUB LA DORGALE est venue, dans le cadre du bail susvisé, aux droits de la Société TENNIS CLUB LES OLIVIERS, en suite de la cession par la société TENNIS CLUB

[A] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne

844 765 487 représentée par Maître [M] [O], désigné en qualité de liquidateur judiciaire de l’ EURL MARINHO PLATRERIE [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

CLUB de [Localité 8] (TC CSB) a confié à Monsieur [L] [R] l’organisation de tournois de tennis de type « tournois multi chance » (TMC) en qualité de juge arbitre de tennis JAT1, au sein du TENNIS CLUB

: 24/02038 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER

15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER

CLUB DRACENOIS et Monsieur [D] [O], enseignant de tennis, ont conclu le 1er septembre 2022 un contrat de coopération libérale permettant à ce dernier de dispenser son enseignant sur des courts de tennis

Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Elle précise que la décision du médecin conseil et de la caisse ne sont pas motivées, de sorte qu'il convient de ne pas en tenir compte.

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir

poursuites et diligences de son directeur général, madame [S] [A], domiciliée en cette qualité audit siège, CRÉANCIÈRE INSCRITE, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu TESSIER

Il n’y a pas lieu de tenir compte du nouveau décompte transmis le 05 mars 2026, celui-ci n’ayant pas été autorisé. L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir

Par message RPVA du 27 novembre 2025, le Conseil de Madame [L] [Q] a indiqué s’en tenir à ses écritures et fait part de son absence.

Elle sollicite notamment la réduction à de plus justes proportions de la de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice de la victime, pour tenir compte des provisions d’ores et déjà versées.