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assurance MAF 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET TERRA

rapport du Cbt d’expertise PERRET du 11 septembre 2023, Le rapport d’intervention Artisan BERNARD du 28 août 2023, La facture Artisan BERNARD, L’état des lieux de sortie du 12 septembre 2023, Le courriel TEXA

de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra

DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sophie TESA TARI, avocate au barreau de PARIS - #E2031 DEFENDERESSE La S.A.S.

internat.Europe – dissimulation emploi salarié absence de déclaration sociale : taxation forfaitaire », « annulation des réductions générales de cotisations » et « annulation des déductions patronales « LOI TEPA

DEMANDEURS Madame [V] [H] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS - #E2031 DEFENDERESSE

WOWOW (LABO TEA) Dans les lieux loués : [Adresse 3] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL NAKACHE-PEREZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 1101 DÉFENDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP TEDA

AFFAIRE: N° RG 23/11352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMB N° de MINUTE : 25/00013 Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Sophie TESA-TARI

vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE L’OPH GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra

Au surplus, le demandeur produit également un échange de mails sur la journée du 6 février 2026 avec l'agence immobilière QUADRAL, un mail daté du 4 février 2026 de l'agence immobilière TERRA INVEST lui

MINUTE N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEA BNP PARIBAS, société anonyme C/ Monsieur [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Elle s’est alors tournée vers son assureur protection juridique, lequel a fait diligenter une expertise amiable par le cabinet TEXA EXPERTISES en 2018.

prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » Sur la matérialité et la nature décennale des dommages Aux termes du rapport d'expertise amiable établi le 21 février 2013 par la société TEXA

cause, - débouter la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile - condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer Maître AGBE Teta

étude sise à [Localité 6] (93) et figurant en pièce n°21.1 des demanderesses, établit l’offre à la vente, sur le site kerstenbv.nl/fr, des coussins litigieux « masque marron 45x45x8 cm » et « masque terra

Ce sinistre était déclaré par le syndicat des copropriétaire à son assureur, qui mandatait le cabinet TEXA en qualité d’expert, qui rendait son rapport le 10 août 2015.

Le seul rapport d’expertise de la société TEXA ne suffit pas à établir les erreurs dans les calculs de charges reprochées à la bailleresse.

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAX JUGEMENT