21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW N° de MINUTE : 26/01238 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

[C], [F], [R] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Mme [I], [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Thomas

RAZZLE( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] SERVICE ORDONNATEUR DIRECTION DES OPERATIONS - DSNM / ARN (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre

ABRAS et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le

[V] [H] et Mme [E] [P] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI

Portalis DBZJ-W-B7J-LQMG Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame [L] [F], demeurant Kergouriec - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Me Andréa THOMAS

provisoire de la succession de Madame [F] [N], fonction à laquelle elle a été désignée suivant ordonnance sur requête signée le 26 septembre 2014 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me DROUINEAU Thomas, avocat au barreau de Poitiers, représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE

anonyme, établie et ayant son siège social à 43 boulevard Royal L-2955 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6.395, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

Selon un jugement rendu le 30 mars 2017 par la 9e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil MM.

[G] [H] (Me Thomas VARTANIAN) C/ S.A.R.L. ADIC et S.A.

MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [W] [I] 2 rue de la Libaude 59134 HERLIES représentée par Me Thomas

EST et SA D'HLM [C] NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 3] 645520164 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre