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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
66fedaea172da17169e90988
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [S] [W] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Filiz TINAS
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d57395b
9 avril 2024
9 avril 2024
poursuivant , muni d’un pouvoir Copie exécutoire délivrée le : 09.04.2024 CCC délivrée le : à Me Charles BERGIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE
Source officielle1ére chambre civile
68e9668f3ea43407b9119a22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 16] Non représentés _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Tina
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tina
Source officielle5ème chambre 1ère section
67477107159bfc2da50c1836
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, vestiaire #A0970 Décision du 15 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCD2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lise DUQUET, Vice-Présidente assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
042 482, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 23], non constituée ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c195d2ded2ab7c85b81
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2672
12 avril 2024
12 avril 2024
Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, Me Mahalia GALAIS, Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE
Source officielle1ère Chambre
661964251b7735881a7a2778
12 avril 2024
12 avril 2024
Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE
Source officielle1ère Chambre
661964261b7735881a7a279b
12 avril 2024
12 avril 2024
CCC délivrée le : à Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Maître Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
siège ; représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01275 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA6 Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique assisté de Madame Tiana
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8506866c0645d2824b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assisté de Madame Tiana ALAIN, Greffier lors des débats et de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section , statuant en juge unique
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da41c0d3e3fe99d179b1
2 mai 2024
2 mai 2024
assistée de Tiana ALAIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 15 Février 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 2 mai 2024 par mise à disposition au
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c095d2ded2ab7c854ba
30 janvier 2024
30 janvier 2024
assistée de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au
Source officielle11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca68758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S2 N° RG 24/09659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Apolline SCHMITT Me Tina RAFIEI-DAMNEH ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2679
12 avril 2024
12 avril 2024
exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Me Julien LAURENT, Maître Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE
Source officielle1ère Chambre
661964261b7735881a7a2787
12 avril 2024
12 avril 2024
exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a482
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYC7T COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bef428384b762e63c30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assistée de Madame Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2024 tenue en audience publique avis a été donné que la décision serait rendue le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au
Source officiellePage 6 sur 12