25/ DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Alexandra

peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIERE : Madame Alexandra

barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [F] [S] [Q] [R] [Adresse 3], [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

SCHINDLER 5 Rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre

PIRES C.M (RCS de TOURS n° 410 472 807), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, Madame [T] [E] née le 07

postulant, Maître Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant S.A.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre

CMJA DESIGN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.R.L.

X] [Z] (la SELARL CARINE NAHON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition, DÉBATS : A l’audience publique du 11 décembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise

immatriculée au RCS de [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra

par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant Monsieur [Z] [J] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Chambéry sous le n°411 195 159, demeurant ZA Saint-Vincent

ITEC SUD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS : Madame Nadine BARRET GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre

Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ GROUPE AVEC SARL, dont le siège social est sis 1bis, avenue du château - 75004 VINCENNES

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

SCREG COLAS) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de

vestiaire #E0193 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13176 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX63P COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre