SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) - exerçant sous l’enseigne POINT P [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES

[S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) né le 20 Juillet 1956 à L'ISLE ADAM (VAL-D'OISE) Le Moulin Vilard Chemin de la Carreirasse 30132 CAISSARGUES comparant en personne (bénéficie d'une aide juridictionnelle

exerçant sous l’enseigne BOUCHERIE DU PARC, [Adresse 3] né le 27 Décembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0637, Me Valérie

La visite des caves nous révèle deux points remarquables : - Le plancher du rez-de-chaussée a été refait et remplacé par un complexe poutrelles hourdis sur lequel une dalle en béton a été coulée.

La SAS EQUATERRE VAL DE SAONE a réalisé un diagnostic G5 en date du 17 octobre 2024, lequel conclut que les désordres constatés ne semblent pas liés à un problème géotechnique et que des défauts de structure

par son syndic la société DMM IMMO immatriculée au RCS de versailles sous le numéro 533 818 910 dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Me Grégory BOREL, avocat postulant au barreau du Val

AXA FRANCE IARD, assureur de la société CHANTEAU 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056

DBX6-W-B7I-ZMZS Minute n° 25/ 154 DEMANDEUR La Commune de [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Camille VALDES

DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0220 et par Maître Axel CALVET, avocat au barreau du VAL

2025 à Me FILLATRE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE Me BALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie

Allée bétonnée- pas de vis-à-vis. La façade arrière est saine, pas de balcon.

RESIDENCE FRONT DU LAC, dont le siège social est sis 95880 ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966

la SAS LENOIR METALLERIE a indiqué que des infiltrations d'eau continuaient à se produire en dehors des emprises des menuiseries et qu'elles pouvaient être dues à des microfissures ou une porosité du béton

FRANCE PEINTURE, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant), et Maître Mélodie PANUICZKA, avocat au

Localité 2] [Adresse 4] Madame [E] [W] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Aude-Françoise LAPALU, avocat au barreau de VAL

AXA FRANCE IARD assureur d’ABAK (QUARCO), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 31] Rep/assistant : Maître Valérie PERRIER-TEXIER de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au

Malheureusement c’est une erreur de ma part, je pensais que le lot 2 au lieu du lot 4 était ma parti (…) Je m’excuse pour ce malentendu, je vais dire à mes ouvriers de refermés le trou au plus vite ».

octobre 2025 à Me LEMEE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE Me PEYRONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie

IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET, Cabinet BOSQUET SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 20, Maître Sabine

CONFORT , Société ESC et de la société GIRARD OUVRAGE BOIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 Monsieur [F] [O] 2, rue du Val