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3 060 résultats pour « Valérie VORS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac831e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'OPH VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4d6cdc6046d47068512

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

20 Juillet 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f504cdc6046d4706887a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f51acdc6046d47068a0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f515cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comparant Madame [X] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

Référés

686d7575a2273490db10c38d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. DES MIMOSASc/S.A

67eee31bb848dd6814c622df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS VALER BARICHELLA sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6a0bb2f8a66ca67bbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle demande au Juge des référés de : - VOIR CONSTATER la résiliation du bail liant les parties à la date du 27 avril 2025 par acquisition de la clause résolutoire, - VOIR ORDONNER l’expulsion de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff45b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pas en arriver là, je vais agir ça va être compliqué pour toi”

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 3], dont le siège social est sis chez son syndic la SAS EASIMMO F.PERGE - [Adresse 2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, la SAS Horse Invest a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la SAS Haras du [Localité 2] Margot aux fins de voir

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c1ccdc6046d47ce5447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de juge des tutelles, assisté par son curateur Monsieur [U] [H], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Yossi ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61efe0

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[Y] [E] pour une durée de trente jours à compter du 04 juin 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 04 juillet 2025, reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 08h28 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad687

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

J’ai besoin d’aller voir ma mère. Je vais récupérer mon passeport. J’ai mal au pied j’ai mal au bassin je suis encore jeune. Je suis tombé malade et on ne me soigne pas.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBWR-W-B7I-QDC4 Affaire : [H] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df73e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

les articles L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 avril 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa373606a8

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[T] [O] [U] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 février 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (27 octobre 2023) ; - recel de bien provenant d’un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (2 avril 2024) ; - vol à la roulotte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b425cdc6046d479c5555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

suivant a été rendu : ENTRE S.D.C. de la résidence "[Adresse 2]" representé par son syndic la societe VERTFONCIEr [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL

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