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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ad80b1d994348a6136

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Tous les deux représentés ensemble par Maître Vincent

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6786e827df5b5c7d10cad3f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03419 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2L AFFAIRE : [Y] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Chiara PALASSI Maître Vincent

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd9527

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [I] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd954e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [S] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9689

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [V] assisté de Maître VINCENT-GIROD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db241

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aucune pièce médicale ne vient contredire ces deux avis médicaux. Le rejet de sa demande par la Carsat était donc justifié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be4164153e3cd1db257

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [J] [P], assesseur employeur, Monsieur [W] [U], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
TJ

REFERE

697e5940cdc6046d4773df00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd50d7eb9c42d19da20

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

’IMMOBILIÈRE DE [Localité 5], N° RCS 822 552 931, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Vincent

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e381fe08f516899c06437

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNP4 AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Vincent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DOSSIER N° RG 22/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY5Q MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple :Me Vincent

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd82

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 3] Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [R] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Vincent

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 13 décembre 2024 ; Vu l'original de l'exploit dressé le 24 Février 2025 par la SCP BLUM-BOUZEREAU-TISSOT-VIGUIER-RENOUX

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab25cdc6046d479bb616

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société [N] PROXIMITE FRANCE C/ COMMUNE DE VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab206af9fd1f8091313b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°428 664 304 0014 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564bccdc6046d47717da7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INTERDEPARTEMANTAL DU COMMERCE CFDT - S.I.C.O CFDT [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68ded4246af9fd1f8095d4a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LE LIEVRE 1 Grosse délivrée à Me Elisabeth VINCENT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d10

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Source officielle

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