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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d391

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

connaissent pas les bénéficiaires des virements.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4402fc178212f80af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En outre, les virements ont été effectués à destination de l’étranger alors que M. [R] [G] [M] n’avait pas pour habitude d’effectuer des virements vers l’étranger.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] a effectué cinq virements dont il demande le remboursement. Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [B] depuis son compte en ligne.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9a53e3bdd07785c605

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il doit également être noté que les virements frauduleux n’ont jamais excédé 5 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b3a3ea43407b9fba204

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] 01/03/2023 10.000 € VIR SEPA 754832 / CAPITAL [Localité 15] 05/04/2023 10.000 € VIR SEPA COMPTE [Localité 13] 06/04/2023 35.000 € VIR SEPA PLACEMENT 06/04/2023 25.000 € VIR SEPA PLACEMENT 02

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8134da9e15c5131fb76c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’affaire a été réinscrite au rôle sur demande de la société Viggo notifiée le 29 juillet 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259f0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

commis aucune faute, en exécutant ledit virement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf3c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, loin de remettre en cause l’authenticité des ordres de virement, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb69c59f43650013e61

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 19 juillet 2021 1000 Virement [V] 8 Semaine du 09 août 2021 50 Virement [V] 9 Semaine du 09 août 2021 100 Virement [V] 10 Semaine du 09 août 2021 700 Virement [V] 11 Semaine du 23 août 2021 100 Virement

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fecc8a1343b8cd626bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd62497

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi, dans l’hypothèse d’un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l’ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3ecdc6046d47d24987

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de débouter Madame [L] de l’ensemble de ses demandes, - de condamner Madame [L] à leur payer, en qualité d’héritières de leur défunt père, Monsieur [M] [U], la somme de 3 030, 73 euros au titre des virements

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils soulignent que suite à de multiples démarches pendant la présente procédure, ils ont obtenu un virement de la Caisse des dépôts et consignations pour la somme de 9 600,72 euros le 28 mars 2025.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6e0ea89248182b0129

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compte [XXXXXXXXXX05] avec comme libellé de l’opération “ret; virement interne rb vir” ; qu’un document intitulé “détail de l’opération pour l’établissement” relatif au virement litigieux mentionne qu

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f18b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle n'aurait eu aucun intérêt à procéder à ces virements dans le cas contraire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l’objet de la transaction, outre l’identité du bénéficiaire, puis la mettre en garde sur la justification économique des virements.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ffac8a1343b8cd62760

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] a effectué quatorze virements et demande le remboursement de ces opérations. Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi, dans l'hypothèse d'un virement autorisé, le banquier demeure tenu de contrôler la régularité de l'ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible

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