Il conviendra, sous réserve de tout autre meilleur accord des parties, d’ordonner la licitation, devant notaire, du bien immobilier. Il n’y a pas lieu de répondre à la demande de constat de M.

Ses frères et sœurs le portent également. - la MDMPH de [Localité 5] n'a pas comparu et n'est pas représentée.

Elle précise qu’à défaut d’homologation, elle sollicite la réouverture des opérations de liquidation-partage de l’indivision successorale, devant Me [S] [C], soulignant que lesdispositions de la décision

le représentent effectivement devant le comité social et économique.

Il ajoute que l’acte a été réalisé sous la pression ou sous la dictée, ainsi que le montrent la présence de coquilles et d’un certain nombre de phrases élaborées inhabituelles pour la de cujus.

[G] [U] [S] enregistré sous le N°RG 26/360 et celle introduite par la requête de M.

La communication de l’acte de notoriété suite au décès de [A] [Z], de [G] [X] et de [J] [Z] a été sollicitée par le tribunal le 10 mai 2024 pour une production des pièces sous 15 jours.

En cas d’homologation, il ordonne s’il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

Il atteste que son frère [T] n'était plus ensuite en mesure de déplier sa jambe.

[E] [Z] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 mai 2009, l’établissement ARCHIPEL HABITAT a consenti un bail d’habitation à Madame [D] [

peine à défaut d’absence de l’exécution provisoire ; En tout état de cause, - Condamner Monsieur [M] [N] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

l’absence de ce traumatisme.

A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

586 376 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Absent

EXCEL FRERES, immatriculée au RCS de sous le numéro 518 180 419, dont le siège social est sis 22 route de la fruitière -Les combettes - 73000 SONNAZ agissant poursuites et diligences de son représentant

[T] [X] devant le juge des contentieux de la protection de ce siège aux fins de voir, sur le fondement des dispositions de l’article L.312-40 du code de la consommation : - condamner M.

[W] [L] [K] demande au tribunal de : * qualifier de donations rapportables des avantages perçus par sa soeur sous différentes formes qui seront successivement examinées * d’ordonner la réintégration de

l’absence de ce traumatisme.

Le 06 mars 2010, [E] [L] a modifié la clause bénéficiaire du contrat au profit de [H] [L] épouse [P], de [Z] [L] épouse [X], de [T] [L] et de [J] [L] à parts égales, à défaut l'un de ses descendants, à

En défense, Monsieur [G] [I], n’a ni comparu ni été représenté, bien que cité en l’étude. L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.