Monsieur [J] a versé un acompte d’un montant de 3 000 euros à la commande. Les travaux ont débuté rapidement mais n’ont jamais été terminés.

certifié RGE, donc non qualifiées pour la réalisation de ce type de travaux.

de 6 040 euros, qu’elle a versé un acompte d’un montant de 4 500 euros et que Monsieur [P] n’a pas honoré le devis mais conservé l’acompte malgré des promesses de remboursement.

gestion administrative, ainsi qu’à son obligation de conseil, - qu’au regard des ces manquements majeurs, elle a été amenée à résilier le contrat par courrier du 12 décembre 2024, résiliation implicite acceptée

[R] a procédé à la déclaration préalable des travaux auprès de la mairie de [Localité 5] le 9/09/2019 laquelle l’a accepté ; Que s’agissant de la phase 2 sur le dépôt du permis de construire, M.

Un acompte de 5.419,49 € a été versé à la société TECHNITOIT. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve les 7 et 8 septembre 2023.

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Elle explique que le paiement d’un acompte ne vaut pas acceptation du devis et que la défenderesse n’a jamais réalisé la moindre intervention pour le chantier.

euros - acompte n°2 d’un montant de 16.899, 96 euros - acompte n°3 d’un montant de 24.847,35 euros - acompte n°4 d’un montant de 13.922,48 euros - acompte n°5 d’un montant de 3.957,57 euros.

des deux parties au contrat pour opérer un tel changement (Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-15.686; Cass. 1re civ., 28 nov. 1995, n 93-14.796).

[J] [W] a par la suite renoncé à réaliser les travaux et a réclamé à la société MENUISERIE [Y] la restitution de l’acompte versé.

Par courrier RAR du 23 mai 2022, la société EURL AMG PRO a mis en demeure Madame [T] afin d'obtenir le paiement des travaux exécutés.

Il ajoute que l’absence de remboursement de l’acompte ne lui a pas permis de mandater une autre société pour procéder auxdits travaux.

réglées ne rentrant pas dans le bilan financier car ce sont des travaux supplémentaires acceptés et payés, à savoir : Facture [Localité 2] hors marché de base 11 520,00 € TTC Facture 1607471 Travaux hors

qu’il avait acceptés de prendre en charge, sur le côté des murets de séparation donnant sur les terrasses mitoyennes de celles de la société LD Management APS, cette dernière devant réaliser des travaux

Le devis prévoyait en outre qu'un acompte de 30 % du prix serait versé par le client au démarrage du chantier, 30 % du montant en cours de travaux et le solde à la réception des travaux.

produisent, les ayant contraints à condamner l’ouvrage, - que, subsidiairement, ils sont fondés à rechercher la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur qui a mal exécuté les travaux et ne les a

Elle ajoute que le chantier s'est poursuivi, et qu'une facture concernant des travaux supplémentaires non prévus à l'origine a été émise le 22 septembre 2023 d'un montant de 5 575 euros, mais que, le 4

de remise en état, suivant devis accepté le 14/06/2021 d'un montant de 30679,66 euros TTC.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !