ne suffisent pas à établir l’exploitation des terres par la famille depuis 30 ans, relevant des contradictions et des incohérences entre elles, et précisant qu’elles émanent de personnes qui ne sont pas

Son attitude envers le personnel soignant est souvent agressive et insultante. Depuis son arrivée à l’UMD, le diagnostic psychiatrique a été confirmé.

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en

La décision a été mise en délibéré puis a été prorogée à ce jour.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 3 mars 2025, a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

La société SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Monsieur Rémi FERREIRA, Juge, statuant en juge unique.

Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Marié le [Date mariage 5] 2006 à Madame [G] [U] ainsi qu’il résulte d’un acte de mariage émanant du Tribunal de Première Instance de TIZNIT (MAROC), dont le régime matrimonial correspond selon le droit

, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES en date du 06 janvier 2025, reçu au greffe le 06 janvier 2025, concernant

Par acte délivré à sa demande le 13 mars 2024, la S.C.I. EMLV a fait assigner la S.A.S.

Il a été rappelé à l'acte que cette omission pouvait donner lieu à une amende de 50 000 € par meublé.

Elle a indiqué que l’hospitalisation se déroulait correctement mais a tenu à précisé que le manque de personnel ne permettait pas une écoute suffisante et adaptée.

personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Cette dernière a mis en évidence des dépassements en ZER en période diurne aux points 3 et 4 ; un dépassement en ZER en période nocturne aux points 1,2,3 et 4 et la présence de tonalité marquée à 1,25

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Elle ne s’est pas opposée au maintien de la mesure pour des raisons de sécurité mais a contesté la prise aléatoire du traitement.

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [K] [R] [O] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

A l’audience du 03 Janvier 2025, Me Ophélie BLONDEL, conseil de Monsieur [V] [S], a été entendue en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.