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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a9
10 juillet 2024
Ainsi, il apparait d’une part que l’expert a reconnu une aggravation de l’état de Mme [H] du fait de l’abord chirurgical sans y imputer les préjudices invoqués par celle-ci et d’autre part, il a écarté
Référés
697c0805cdc6046d472fa7c4
13 janvier 2026
Considérant que l’état de santé de Madame [J] s’était aggravé, les parties avaient convenu de procéder à un nouvel examen de celle-ci par le Docteur [R] [S], afin de déterminer les éléments d’aggravation
19ème chambre civile
69dd36becdc6046d471ee9a5
13 avril 2026
Il appartiendra en conséquence à l’expert d’apprécier l’xistence d’une aggravation de l’état de santé de M.
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125cf05edb385fb2a30f
16 avril 2024
La rechute peut être définie comme une aggravation de l’état de la victime, entraînant pour celle-ci la nécessité d’un traitement médical, et constatée postérieurement à la date de guérison apparente ou
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ff
30 janvier 2024
Elle fait valoir que les arrêts de travail ont été prescrits par le même médecin généraliste, et que Monsieur [Z] présentait un état antérieur ayant influé sur leur durée, ayant fait état d'un problème
65a6d59f47251e2b24246e89
16 janvier 2024
antérieur, et subsidiairement à l'abaissement du taux d'IPP à 10 % au vu des observations du Docteur [F] qui estime que le salarié souffre de l'aggravation d'un état antérieur
69d04c57cdc6046d470a3ddb
3 avril 2026
En l'espèce, la CPAM de [Localité 1] considère qu'il ne lui appartient pas de démontrer que l'aggravation de l'état de santé de Monsieur [X] est en lien avec son accident du 25 août 2014 autrement qu’en
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb71
1 février 2024
pathologique antérieur a été révélé ou aggravé par un accident ou une maladie professionnele, les soins et arrêts de travail prescrits sont en rapport avec cet état antérieur jusqu’à stabilisation de
Serv. contentieux social
661d6ab2082b40ce99b61117
8 avril 2024
ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité,Dire si la maladie professionnelle a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé
68682bf44965b5d9df31e0a3
4 juillet 2025
déterminer exactement les lésions et séquelles indemnisables prises en charge et exclusivement rattachables au sinistre litigieux ; ¤ dire si le sinistre a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé
686c3dc4dd7001754d625535
convient, en cas d'urgence ou de danger, de suggérer des précautions ou de procéder à la mise en place et à la réalisation de mesures de sauvegarde ou de travaux confortatifs de nature à éviter toute aggravation
PCP JCP ACR fond
69d94f67cdc6046d47ce8b52
9 avril 2026
Il explique à cet égard souffrir de deux maladies chroniques nécessitant un suivi spécialisé et que la présence de moisissures et d'humidité dans le logement aggrave son état de santé.
670d6a61a97004776198e160
7 octobre 2024
d’aggravation de l’état de la victime retenue par l’expert, ne constituent qu’une manifestation des séquelles.
Service des référés
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
Elle réplique qu'au regard de l'urgence manifeste à trouver l'origine des désordres et à réaliser les travaux préparatoires en raison de l'aggravation de l'état du plafond, l'absence de recours à l'un
6866c8e4d33109fd079ab7ee
2 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 11 mars 2014 par le docteur [V] (non produit, mais mentionné par le médecin conseil de l’employeur) fait état des lésions suivantes : « trauma cervical ».
JLD
669ab10830bd4f0c3f6b7ed2
19 juillet 2024
Ce risque est également confirmé par tous les certificats médicaux ultérieurs qui font état de l’aggravation de l’état de santé de Monsieur [S].
6866c8e3d33109fd079ab7d6
Cette présomption s’applique également aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale et demeure en outre lorsqu’un accident révèle ou aggrave un état pathologique
PS ctx protection soc 2
65c3d938c432ce7d11a6c8a5
Il retient que les différentes lésions invoquées ne traduisent pas une aggravation de l’état due à l’accident du travail du 13 juillet 2012 et qu’il s’agit de pathologies interférentes sans lien direct
6786bb2adf5b5c7d10ca6050
14 janvier 2025
la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - ses troubles mentaux rendent impossibles son consentement, - son état
Quatrième Chambre
65a82728228119c903223104
15 janvier 2024
Il lui appartient de rapporter la preuve d’une aggravation de son état, et de l’imputabilité de cette aggravation aux manquements reprochés au médecin suite aux interventions de 2004.
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