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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ainsi, il apparait d’une part que l’expert a reconnu une aggravation de l’état de Mme [H] du fait de l’abord chirurgical sans y imputer les préjudices invoqués par celle-ci et d’autre part, il a écarté

Source officielle
TJ

Référés

697c0805cdc6046d472fa7c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant que l’état de santé de Madame [J] s’était aggravé, les parties avaient convenu de procéder à un nouvel examen de celle-ci par le Docteur [R] [S], afin de déterminer les éléments d’aggravation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd36becdc6046d471ee9a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il appartiendra en conséquence à l’expert d’apprécier l’xistence d’une aggravation de l’état de santé de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125cf05edb385fb2a30f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La rechute peut être définie comme une aggravation de l’état de la victime, entraînant pour celle-ci la nécessité d’un traitement médical, et constatée postérieurement à la date de guérison apparente ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ff

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait valoir que les arrêts de travail ont été prescrits par le même médecin généraliste, et que Monsieur [Z] présentait un état antérieur ayant influé sur leur durée, ayant fait état d'un problème

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d59f47251e2b24246e89

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

antérieur, et subsidiairement à l'abaissement du taux d'IPP à 10 % au vu des observations du Docteur [F] qui estime que le salarié souffre de l'aggravation d'un état antérieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c57cdc6046d470a3ddb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, la CPAM de [Localité 1] considère qu'il ne lui appartient pas de démontrer que l'aggravation de l'état de santé de Monsieur [X] est en lien avec son accident du 25 août 2014 autrement qu’en

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb71

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

pathologique antérieur a été révélé ou aggravé par un accident ou une maladie professionnele, les soins et arrêts de travail prescrits sont en rapport avec cet état antérieur jusqu’à stabilisation de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61117

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité,Dire si la maladie professionnelle a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf44965b5d9df31e0a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

déterminer exactement les lésions et séquelles indemnisables prises en charge et exclusivement rattachables au sinistre litigieux ; ¤ dire si le sinistre a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

convient, en cas d'urgence ou de danger, de suggérer des précautions ou de procéder à la mise en place et à la réalisation de mesures de sauvegarde ou de travaux confortatifs de nature à éviter toute aggravation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique à cet égard souffrir de deux maladies chroniques nécessitant un suivi spécialisé et que la présence de moisissures et d'humidité dans le logement aggrave son état de santé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a61a97004776198e160

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’aggravation de l’état de la victime retenue par l’expert, ne constituent qu’une manifestation des séquelles.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle réplique qu'au regard de l'urgence manifeste à trouver l'origine des désordres et à réaliser les travaux préparatoires en raison de l'aggravation de l'état du plafond, l'absence de recours à l'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7ee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 11 mars 2014 par le docteur [V] (non produit, mais mentionné par le médecin conseil de l’employeur) fait état des lésions suivantes : « trauma cervical ».

Source officielle
TJ

JLD

669ab10830bd4f0c3f6b7ed2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ce risque est également confirmé par tous les certificats médicaux ultérieurs qui font état de l’aggravation de l’état de santé de Monsieur [S].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette présomption s’applique également aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale et demeure en outre lorsqu’un accident révèle ou aggrave un état pathologique

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d938c432ce7d11a6c8a5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il retient que les différentes lésions invoquées ne traduisent pas une aggravation de l’état due à l’accident du travail du 13 juillet 2012 et qu’il s’agit de pathologies interférentes sans lien direct

Source officielle
TJ

JLD

6786bb2adf5b5c7d10ca6050

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - ses troubles mentaux rendent impossibles son consentement, - son état

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c903223104

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il lui appartient de rapporter la preuve d’une aggravation de son état, et de l’imputabilité de cette aggravation aux manquements reprochés au médecin suite aux interventions de 2004.

Source officielle

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