CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux social
69460cdf75782d5f06dcee80
8 octobre 2025
Faisant état de l’imputation sur son compte employeur courant 258 jours pour ce salarié au titre de cet accident, son employeur a saisi la présente juridiction suivant une requête envoyée le 20 décembre
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
6a160e62cdc6046d470876b4
26 mai 2026
Les anciens prisonniers de guerre évadés de guerre, au-delà d'un certain temps de captivité, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me François-Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65df87177683235322aef736
30 janvier 2024
Il était noté que cette dernière n'a jamais exercé de travail salarié sur son relevé de carrière tout en bénéficiant des prestations servies par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
À la suite de la clôture des opérations de liquidation des [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État, représentant l’État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur à compter
69d98b29cdc6046d47d31d5c
10 avril 2026
La société [1] a déclaré un accident du travail en date du 4 juillet 2014, durant lequel son salarié a subi une électrocution causée par une ligne haute tension de 20 000 volts.
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
Il n’est pas fait état d’éventuelles alertes de Madame [O] sur son état de santé justifiant des mesures particulières.
5ème chambre 1ère section
67213591d174fb458d86a5e0
d’invalidité ou d’Incapacité Permanente Professionnelle du salarié (IPP) (défini page 14), l’Organisme Assureur verse au salarié une rente complétant le cas échéant celle de la Sécurité sociale afin de
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
67fd50ebe85d0474bddb4697
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
[S] directeur du restaurant [19] entendu par les services de police après l’accident, confirme que M.
Serv. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
vers 12h30 en salle conducteurs.
6686e282e74459e0c7eceb6d
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c513203129
1 avril 2025
L 141-1 précité du Code de l'organisation judiciaire, et oblige l'État à réparer le dommage causé par ce fonctionnement défectueux du service de la justice.
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
Il résulte des témoignages des anciens collègues de travail de Monsieur [B] [UB] que les sociétés défenderesses ne mettaient à la disposition de leurs salariés aucune protection adéquate contre les fibres
Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
Aux termes des dispositions de l'article R. 2312-35 du code du travail, les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et
666b2bf1ab83ab779a7ba453
3 avril 2024
Par courrier du 12 mars 2021, l’employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude médicale.
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
du montant des chèques-vacances accordés aux salariés éligibles en fonction du nombre de mois de présence du salarié sur l'année ou de la durée de son contrat de travail.
5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
salarié.
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
des hôpitaux et d’anciens assistant des hôpitaux, l’exercice d’une activité hospitalière de deux ans postérieurement à l’acquisition de la qualification.
Page 6 sur 52