TRÈS IMPORTANT : les jugements ou ordonnances rendus sont des documents officiels.

L’instruction a de nouveau été clôturée à effet différé au 3 juillet 2025 (par ordonnance du juge de la mise en état du 2 juin 2025) et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie en formation à juge

la clôture de l’instruction au 10 juin 2024, Vu l'assignation en divorce du 21 juillet 2022, Vu l'ordonnance des mesures provisoires en date du 17 octobre 2022, PRONONCE le divorce pour altération

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que le juge français est compétent pour connaître de la demande en divorce ;Juger que la loi française est applicable au divorce,Juger que le juge français est compétent pour statuer sur les obligations

financière du versement de ces pensions alimentaires ; - renvoyé l’instruction de l’affaire à la mise en état.

Par ordonnance statuant sur incident du 19 janvier 2023, le juge de la mise en état a débouté le ministère public de sa fin de non-recevoir tirée du non-respect du délai de six mois prévu par l’article

d'orientation et mesures provisoires du 2 mai 2024, Vu l'Ordonnance du juge de la mise en état en date du 19 juin 2025, Vu l'Ordonnance de clôture en date du 15 décembre 2025, DÉBOUTE Monsieur [D] [

Suivant ordonnance en date du même jour, le juge de la mise état a prononcé la clôture de l’instruction à effet différé au 30 octobre 2025 et fixé l’affaire à plaider à l’audience à juge unique du 3 novembre

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 10 octobre

de : Juger que le juge français est compétent et que la loi française s’applique,Relativement aux époux : Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux

Par ordonnance du 17 juin 2024, le juge de la mise en état a : - condamné [D] et [X] [Y] à payer chacun à [P] [Y] une provision de 4 973,68 euros, - condamné [D] et [X] [Y] aux dépens et à payer la

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Novembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire,

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 29 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [X] [P] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 29 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par

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AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] [Adresse

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort