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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6864225f0bb2f8a66ca5ecac
1 juillet 2025
[Facultatif : si des expertises ont été ordonnées avant dire droit] Par ordonnance en date du [date de la décision ordonnant expertise], le juge des libertés et de la détention a désigné [nom de l’expert
65a6d21f47251e2b2421682a
16 janvier 2024
65aebb2054a01215df740e75
22 janvier 2024
Juge libertés & détention
668441d18bcff606d9c4a2df
2 juillet 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLG ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
J.L.D.
662bf155e266e89ef118a06a
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01326 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744
JLD
68e0179e74e929a9d8fa6b16
3 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
65d64ab787daf743d9a4d7da
3 février 2024
Carine COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABP ORDONNANCE STATUANT SUR LA
67002c65c34eb4cc857769e9
4 octobre 2024
La mesure ayant été maintenue en dernier par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 16 avril 2024.
68e4268f681ed727f2a5c2da
le Juge des libertés et de la détention vous concernant.
68795d0864dcbd881becce11
NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
66158794db5098996d5ad784
6 avril 2024
des Libertés et de la Détention le 06 avril 2024.
65d64a7a87daf743d9a4d5c5
11 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JU ORDONNANCE STATUANT
6683f5a2387f632de7e9935d
1 juillet 2024
CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKF3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
6627f6a742439575e2f7411f
23 avril 2024
Par ordonnance du 05 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [T] [I].
Juge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f939
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril
65d64ab787daf743d9a4d7d8
23 janvier 2024
des libertés et de la détention Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00164 - N°
67f56463bbf04ef7857b9d16
8 avril 2025
l’admission en hospitalisation complète de [F] [I] [Z] [R]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète en date du 20 12 2024 ; Vu les
68e5781c0e2901d10fa52bc4
7 octobre 2025
Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
68e5781f0e2901d10fa52c56
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
: [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
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