CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6864225f0bb2f8a66ca5ecac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Facultatif : si des expertises ont été ordonnées avant dire droit] Par ordonnance en date du [date de la décision ordonnant expertise], le juge des libertés et de la détention a désigné [nom de l’expert

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21f47251e2b2421682a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Facultatif : si des expertises ont été ordonnées avant dire droit] Par ordonnance en date du [date de la décision ordonnant expertise], le juge des libertés et de la détention a désigné [nom de l’expert

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65aebb2054a01215df740e75

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Facultatif : si des expertises ont été ordonnées avant dire droit] Par ordonnance en date du [date de la décision ordonnant expertise], le juge des libertés et de la détention a désigné [nom de l’expert

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2df

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLG ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a06a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01326 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744

Source officielle
TJ

JLD

68e0179e74e929a9d8fa6b16

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7da

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Carine COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABP ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c65c34eb4cc857769e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La mesure ayant été maintenue en dernier par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 16 avril 2024.

Source officielle
TJ

JLD

68e4268f681ed727f2a5c2da

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le Juge des libertés et de la détention vous concernant.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad784

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

des Libertés et de la Détention le 06 avril 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5c5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JU ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

JLD

6683f5a2387f632de7e9935d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKF3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f7411f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ordonnance du 05 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [T] [I].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f939

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des libertés et de la détention Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00164 - N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f56463bbf04ef7857b9d16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l’admission en hospitalisation complète de [F] [I] [Z] [R]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète en date du 20 12 2024 ; Vu les

Source officielle
TJ

JLD

68e5781c0e2901d10fa52bc4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle
TJ

JLD

68e5781f0e2901d10fa52c56

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca23ea43407b9120256

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

: [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle

Page 6 sur 353

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.