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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6948163c75782d5f0626e09b
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ad7
1 juillet 2025
En application de l'article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0b1c3411ff3460baf2
3 octobre 2024
En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
670edf101c3411ff3460bba3
Quatrième Chambre
697be6f5cdc6046d472d8117
13 janvier 2026
MOTIFS En application de l’article 122 du Code de Procédure Civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,
9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
En application de l'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour
4ème chambre 2ème section
67eed2a4b848dd6814c5e3eb
3 avril 2025
SUR CE, Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir soulevées par la SAS ADVENIS et par la société CHUBB En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une
Troisième Chambre
65a196a90ddb778926962fd2
11 janvier 2024
En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande pour défaut de droit d'agir, tel
6ème Chambre
6a10b199cdc6046d479c26c7
22 mai 2026
Selon ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 13 mars 2026, la Macif demande au juge de la mise en état au visa des articles 789 et 122 du code de procédure civile et 2224
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
18 mai 2026
Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
6a0b696ccdc6046d471db1eb
8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e120
23 avril 2024
122 et 789 du code de procédure civile : Vu l'article 42 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 2224 du Code civil
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d2639133f
6 janvier 2025
[G] doivent être déclarées irrecevables en application des dispositions de l’article 122 du code de procédure civile.
JEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c6d
19 juillet 2024
Sur la recevabilité de la demande de délais à l’expulsion En application des articles 122 et 125 du code de procédure civile, la chose jugée constitue une fin de non-recevoir que le juge peut soulever
66a7ef42b9f14d1b77641cc6
16 juillet 2024
Chambre 1
670d7f79fd34b5f8838bd659
7 octobre 2024
GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 01 Juillet 2024.
4 ème Chambre civile
68376b8a7afb61838af1be0f
1 avril 2025
Au visa des articles 1648 du Code civil et 122 du Code de procédure civile, il soutient que, le jour même de la vente, l’acquéreur a été informé des problèmes afférents au véhicule et que l’acquéreur l
REFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
], SNC SAGEXT, SOCIETE NATIONALE SNCF, au SDC DE LA [Adresse 127] représenté par son syndic la société AQUITAINE DE GESTION, au SDC DU [Adresse 126], à E.P.I.C.
Chambre 8/Section 3
66fedae6172da17169e908d0
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire
Première Chambre
6780340d9c3ba90f51dc5ce1
7 janvier 2025
MOTIFS Sur l'irrecevabilité de la demande à l'égard de la SCP après l'ouverture de la procédure collective En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir
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