] épouse [L], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S], ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [S], [F] [C], MUTUELLE DES ARCHITECTES

OTAA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 15] S.A.M.C.V.

Dans une opération de rénovation pour laquelle le maitre de l'ouvrage fait appel à un architecte, la suppression de cloisons fait partie des éléments proposés ou validés par l'architecte.

, MAF, C TEK et EUROMAF ASSURANCES DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS devant le tribunal de grande instance de Paris.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS immatriculée au RCS PARIS 784 647 349, Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société G.B ARCHITECTURE, selon police n°147976/B, dont le

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES

La maîtrise d’œuvre a été confiée au CABINET D’ARCHITECTURE [O] STIKOVEK suivant contrat du 7 juin 2013.

notifiées le 4 décembre 2025, les consorts [O]-[U], qui ont appelé dans la cause la SELARL GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE, ne sollicitent aucune demande à l’encontre dudit architecte, étant rappelé qu’

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE la somme de 3 000.00 euros sur le fondement de l’article 700 du même code.

, la SARL O’Zone Architectures, la MAF (assureur O’Zone Architectures), la SARL Promotech, la SA SMA (assureur Promotech), la SAS Batiplus, la société Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens

ALLIANZ I.A.R.D, Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. SMA SA, S.A.

légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Claire VENIARD, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS Société APRIME ARCHITECTEURS

LMA - LAURE MARIEU ARCHITECTURE 13 rue Chappe 75018 PARIS Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard

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NADAU ARCHITECTURE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES S.A.S. CONNEXION BATIMENT S.A.R.L. COBAT S.A.S.U. DSA AQUITAINE S.A.S. COBAREC S.A.S.U. ENELAT SUD OUEST S.C.S.

En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS.

, la SARL O’Zone Architectures, la MAF (assureur O’Zone Architectures), la SARL Promotech, la SA SMA (assureur Promotech), la SAS Batiplus, la société Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens