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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
. : N° RG 21/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPVL N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] A [Localité 2] C/ S.A.S.
Chambre des référés
6966d703cdc6046d47322724
13 janvier 2026
Rep/assistant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [FG] [Adresse 15] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO, avocat au barreau de NICE L’ASSOCIATION
Chambre 9/Section 1
677ec9f6b01eea4cf01a2928
8 janvier 2025
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA [Adresse 3], représenté par son Président en exercice.
7ème chambre 1ère section
6793e94fdc35c03afb70db76
6 janvier 2025
ASL RUE ROSNE ASL RUE DOSNE, association syndicale libre représentée par son syndic, le Cabinet GESIP représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
REFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3879
1 juillet 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 5], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFS DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
6865a76e72b7e1b6bf1e3892
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05623 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFM DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SYNDICALE DIVISION
Service des référés
6621650cc8ec436236deb3a1
18 avril 2024
syndicales de propriétaires, permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals, font l'objet d'une convention entre cet opérateur et le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association
2ème chambre 2ème section
69cd6a21cdc6046d47c750e3
1 avril 2026
Il est indiqué en page 13 de l’état du 3 janvier 2023 annexé à l’acte de vente que la copropriété se trouve dans le périmètre d’une association syndicale représentée par la société Immo De France et qu
Deuxième Chambre
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
8 janvier 2026
Ils précisent que la copie des statuts de l’association syndicale libre « les terres d’[Localité 10] » ont été signés par la défenderesse en même temps que le compromis.
Chambre 7/Section 2
6a0f4964cdc6046d477b0333
21 mai 2026
des copropriétaires du [Adresse 19] à [Localité 6] et de l’association syndicale libre du [Adresse 20].
Chambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
: Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN,
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
de la société MMA IARD SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; DÉBOUTE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 6] de sa demande de dommages et intérêts formée à l’encontre de la société MMA IARD
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 septembre 2023, l'association syndicale libre (ASL) [Adresse 6], représentée par son président en exercice et assistée de son gestionnaire
4ème Chambre
6a0cc861cdc6046d473bd336
19 mai 2026
Vu l'assignation introductive d'instance du 2 avril 2021 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 9 août 2023, l'Association
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01491
1 février 2024
Une association syndicale libre dénommée « L’IMPERIALE » (ci-après « l’ASL L’IMPERIALE » ou « l’ASL ») a parallèlement été constituée en vue de la gestion des équipements collectifs de cet ensemble immobilier
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
SYNDICALE LIBRE [Adresse 44], Association syndicale libre, dont le siège social est sis [Adresse 19] à [Localité 30], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
TPX RAM CG FOND
67f028df02fc178212f7fcd3
1 avril 2025
Judiciaire de VERSAILLES, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ASSOCIATION
MOLSHEIM - Civil
69771a26cdc6046d47bcef8f
6 janvier 2026
En effet, il résulte des procès-verbaux des assemblées générales des 9 février 2023 et 18 mars 2024, que ces deux assemblées générales ont été tenues pour le compte d'une « association syndicale libre
JEX
69de93a0cdc6046d473d1916
10 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5W Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE ASSOCIATION
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
7 avril 2025
] Monsieur [X] [F] [K] né le 09 Juin 2006 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 9] Tous représentés par Maître Adrien SOURZAC de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS L’Association
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