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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. : N° RG 21/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPVL N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] A [Localité 2] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966d703cdc6046d47322724

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rep/assistant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [FG] [Adresse 15] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO, avocat au barreau de NICE L’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f6b01eea4cf01a2928

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA [Adresse 3], représenté par son Président en exercice.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6793e94fdc35c03afb70db76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASL RUE ROSNE ASL RUE DOSNE, association syndicale libre représentée par son syndic, le Cabinet GESIP représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e3879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 5], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFS DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e3892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05623 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFM DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SYNDICALE DIVISION

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb3a1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

syndicales de propriétaires, permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals, font l'objet d'une convention entre cet opérateur et le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6a21cdc6046d47c750e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est indiqué en page 13 de l’état du 3 janvier 2023 annexé à l’acte de vente que la copropriété se trouve dans le périmètre d’une association syndicale représentée par la société Immo De France et qu

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils précisent que la copie des statuts de l’association syndicale libre « les terres d’[Localité 10] » ont été signés par la défenderesse en même temps que le compromis.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4964cdc6046d477b0333

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires du [Adresse 19] à [Localité 6] et de l’association syndicale libre du [Adresse 20].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82ea

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la société MMA IARD SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; DÉBOUTE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 6] de sa demande de dommages et intérêts formée à l’encontre de la société MMA IARD

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece0f6af9fd1f809579cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 septembre 2023, l'association syndicale libre (ASL) [Adresse 6], représentée par son président en exercice et assistée de son gestionnaire

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc861cdc6046d473bd336

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu l'assignation introductive d'instance du 2 avril 2021 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 9 août 2023, l'Association

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01491

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Une association syndicale libre dénommée « L’IMPERIALE » (ci-après « l’ASL L’IMPERIALE » ou « l’ASL ») a parallèlement été constituée en vue de la gestion des équipements collectifs de cet ensemble immobilier

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SYNDICALE LIBRE [Adresse 44], Association syndicale libre, dont le siège social est sis [Adresse 19] à [Localité 30], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

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TJ

TPX RAM CG FOND

67f028df02fc178212f7fcd3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Judiciaire de VERSAILLES, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ASSOCIATION

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69771a26cdc6046d47bcef8f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, il résulte des procès-verbaux des assemblées générales des 9 février 2023 et 18 mars 2024, que ces deux assemblées générales ont été tenues pour le compte d'une « association syndicale libre 

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TJ

JEX

69de93a0cdc6046d473d1916

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5W Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE ASSOCIATION

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TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] Monsieur [X] [F] [K] né le 09 Juin 2006 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 9] Tous représentés par Maître Adrien SOURZAC de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS L’Association

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