de pièces) une annexe dans laquelle il sollicite la souscription de garantie des risques locatifs auprès de SADA Assurances pour un immeuble dont l’adresse n’est pas précisée.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6VS N° Minute : 24/00870 AFFAIRE [P] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

salariés Assesseur : Nicolas KAZMIERCZAK,représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 02 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ, Greffier, les parties ayant été

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 31 août 2018 inclus.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

MINUTE N° 24/00353 JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 N° RG 19/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EYGV AFFAIRE : [S] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Transmis par RPVA à : Me Denis ROUANET, Me Lilia RAHMOUNI EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [N] [L], salariée de l’association [2], a été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2022.

GAN ASSURANCES [S] [F] [R] [C] [K] [M] S.A.R.L. VITAL CONFORT S.A.R.L. INAN S.A.S.U.

[A] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [A], commissaire à l’exécution du plan de la SCI [L], Société MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

Maladie de [Localité 19] et pour signification [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 10] Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés - APGIS [Adresse 4] [Localité 13] non représentés

audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] VILLA D’ENTREPRISES MALNOUE [Localité 2] représentée par Maître GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, non

assurant la couverture complémentaire prévue à l'article L. 861-1 et les organismes d'assurance maladie, d'autre part.

assurant la couverture complémentaire prévue à l'article L. 861-1 et les organismes d'assurance maladie, d'autre part.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEPL Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la reconnaissance

comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4], dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [B] [Z] (salariée) munie d’un pouvoir spécial

[B] a été dans l’incapacité de donner de quelconques précisions sur l’accident, tant sur le type exact du véhicule, son numéro d’immatriculation, le nom du conducteur ou encore le numéro de la police d

EXPOSE DU LITIGE Le 14 décembre 2021 la SA [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE un accident du travail survenu à Madame [I] [S] le 13 décembre 2021 dans les circonstances