L'affaire est mise en délibéré au 24 janvier 2024.

du 10 juillet 1965, L. 124-3 du code des assurances, 1240 du code civil, ainsi que de la théorie des troubles anormaux du voisinage.

Il n'appartient pas à la caisse, mais à la victime, de réorienter la demande de reconnaissance dans la procédure la plus adéquate (Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, no 19-18.584).

du 8 mars 1964 au 30 juin 1979 puis comme artisan maçon du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1986, puis à nouveau comme maçon salarié du 1er janvier 1987 au 30 septembre 1998 et enfin comme maître ouvrier

ATLANTIQUE [Adresse 10] [Localité 6] non représentée AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code

: NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement

La compagnie d’assurancs MGA a appelé en la cause la compagnie d’assurances MATMUT en qualité d’assureur de monsieur [N] par acte d’huissier de justice signifié le 25 novembre 2021.

Par acte du 25 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires 114 RUE D’ANTIBES a assigné en intervention forcée, la société anonyme de défense et d’assurance (SADA), son assureur multirisque depuis le

salarié de la société [12] en qualité de responsable de dépôt, a été victime d’un accident du travail le 23 septembre 2015.

L’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 dispose : I. - Il est établi pour l'information des juges : 1° Une liste nationale des experts judiciaires, dressée par le bureau de la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKKH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5H N° MINUTE 26/00020 AFFAIRE : [G] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 janvier 2024, La SA CNP Assurances a demandé au tribunal de : à titre principal : - débouter M.

Il était marié à Madame [Y] [G], née le [Date naissance 1] 1966, et père de [P] [X], née le [Date naissance 2] 1991.

N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM

d’assurance maladie.

La CAVOM ayant justifié de l’exécution de cette obligation par courrier recommandé expédié le 25 mai 2023, l’affaire a été réenrôlée, à sa demande, et porte désormais le numéro RG 23/1963.

DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant

De leur union sont issus les enfants : - [Y], né le 5 janvier 1990, - [W], né le 25 janvier 1992, - [S], née le 16 octobre 1995.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5VV