[W] [A] et Mme [K] [O] à justifier d’une prise de rendez-vous de signature en l’étude de maître [C], notaire associé à Volvic, pour régulariser l’état descriptif de division, l’attestation immobilière

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 03 Mars 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 21 avril 2026 et au 19 mai 2026.

[Y] [W], désigné par ordonnance de référé du 17 mars 2021, a établi son rapport le 03 mai 2022.

21 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L.

substitué par Maître Justine JOUVENCEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DSA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.

Par conclusions d’incident notifiées le 20 mars 2026, les époux [U] demandent au juge de la mise en état de : - Sursoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif de

Le 3 juillet 2019, l'assureur, suite à un appel du maître d'œuvre, lui a transféré son mail du mois de mars lui demandant les documents.

19 Mai 2026.

[F] [P] de produire entre les mains de Maître [B] [N] la convention de cession de ses parts dans la société Oktopus ou toute attestation d'un professionnel qualifié attestant de la réalité de cette cession

est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sandrine WALTER, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 et Maître Stéphanie SIMON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S

WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT Monsieur [N] [E] [B] 41 rue Jean Moulin 95100 ARGENTEUIL représentés par Maître Karène

Aux termes de ses conclusions n° 4 notifiées le 6 mai 2025, Me [C] [G] demande au tribunal de : Surseoir à statuer sur la présente instance dans l'attente de la décision à venir prononcée à l'issue de

à la copropriété [Adresse 20] et non à la Commune de [Localité 22] - Juger y avoir lieu à débouter Madame [X] et son assureur la MAIF de toute demande dirigée à l’encontre de la Mairie de [Localité

Aux termes de deux promesses de vente unilatérales reçues par actes authentiques le 27 juillet 2023 par Maître [J] [L], notaire à [Localité 3], consenties pour une durée expirant le 30 novembre 2023, l

Jean-Marie MOYSE de la SCP JEAN-MARIE MOYSE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine KUGLER Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO Maître Aline MEURISSE Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le Copie dossier

Léa AZAÏS de la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [U] épouse [E] née le 12 Mai 1942 à [Localité 7] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Léa AZAÏS de

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 23 mai 2016, Mme [Y] [O] a acquis une maison d’habitation avec terrain et dépendances situés sur la commune de [Localité 2], cadastrés section

[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître