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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6585e2a7638cf45b25ce6a29
22 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI
Juge libertés & détention
65d64aba87daf743d9a4d810
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
JLD
669ac3c630bd4f0c3f6dea27
19 juillet 2024
des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour
6627fc8442439575e2f7b400
22 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO,
66294e3d204c0caeeb9920a0
23 avril 2024
nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les
65c3d9ddc432ce7d11a6ffa3
31 janvier 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [F], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier
6615879cdb5098996d5ad864
5 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière
66335bafc0d3e3fe99cae42a
9 avril 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
Cependant, il existe un obstacle médical à son audition par le juge des libertés et de la détention, et un avis défavorable à une audition via un mode de télécommunication.
669813e2b60c111a421d2c95
17 juillet 2024
des libertés et de la détention VOIES DE RECOURS « Art.
670d8d899ace530007586ed9
14 octobre 2024
Par ailleurs, l'état de santé actuel de l'intéressé ne permet pas son audition par le juge des libertés et de la détention, en présence d'un obstacle médical.
65d64a7f87daf743d9a4d63a
19 janvier 2024
66335af3c0d3e3fe99cada24
11 avril 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud
66335ac4c0d3e3fe99cad892
1 avril 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Damien
66a142e8bfa4c7b1df1a38c4
24 juillet 2024
DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o REJET o ANNULATION Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Benjamin PIERRE COUR D’APPEL
661ec216a0f6350336350caa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SW5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
65c3d9fdc432ce7d11a702f6
1 février 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie
661ec211a0f6350336350b5e
8 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière
661ec20ba0f6350336350a64
J.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7df8
11 juillet 2024
, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier.
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