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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a29

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d810

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea27

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8442439575e2f7b400

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO,

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3d204c0caeeb9920a0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [F], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad864

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bafc0d3e3fe99cae42a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478b89f19e8c50fce433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cependant, il existe un obstacle médical à son audition par le juge des libertés et de la détention, et un avis défavorable à une audition via un mode de télécommunication.

Source officielle
TJ

JLD

669813e2b60c111a421d2c95

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

des libertés et de la détention VOIES DE RECOURS « Art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ed9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, l'état de santé actuel de l'intéressé ne permet pas son audition par le juge des libertés et de la détention, en présence d'un obstacle médical.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad892

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Damien

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e8bfa4c7b1df1a38c4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o REJET o ANNULATION Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Benjamin PIERRE COUR D’APPEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350caa

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SW5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9fdc432ce7d11a702f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a64

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7df8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier.

Source officielle

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