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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé
6785849caaacbea0fe68707d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
chiens dangereux et/ou difficiles inutilisables au regard du positionnement des poignées de portes et du sens d’ouverture créant un danger pour la sécurité des personnes ».
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CONDAMNER la société M4 SECURITE à la somme de 4.000 € du chef de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleJuge Libertés Détention
6974031ecdc6046d477e3aab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contact et une absence de risque pour la sécurité des personnes.
Source officielleRéférés
66335bb1c0d3e3fe99cae4a2
16 avril 2024
16 avril 2024
Sécuriser le plancher OSB espace sous les combles. Mettre des rambardes de sécurité.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il résulte de ce document que les plafonds, murs, sols, équipements de l'ensemble des pièces étaient en « très bon » ou « bon état » à l'exception de la plaque chauffante électrique de la cuisine dite
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles L.451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Vu l’article L.455-1-1 du Code de la sécurité sociale, SE DECLARER incompétent au profit du Pôle social de Bordeaux exclusivement compétent
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c51108b6588a4f89944ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [L] indique que le décompte de la créance de la société CABOT SECURITISATION serait inexact.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf03
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la faute inexcusable de l'employeur la possibilité de pouvoir réclamer devant les juridictions de sécurité sociale la réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV de la sécurité
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
1 février 2024
, la terrasse en bois située le long de la façade et devant la grille d'entrée, et plus générales toutes les installations, matériaux et matériels disposés dans la jardin, sous astreinte.
Source officielleJCP
68af64f14bcaacdd63b1a9bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prévoit dans son article 5.3. que le locataire laissera pénétrer dans les lieux loués les représentants du bailleur sur justification de leur qualité, chaque fois que cela sera nécessaire pour la sécurité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils expliquent que : - après sa première visite sur site, l’expert a retenu plusieurs désordres majeures et a formulé des préconisations strictes et détaillées pour garantir la sécurité des biens et
Source officielleServ. contentieux social
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les deux pieds-bots sont bloqués. Nombreuses cicatrices. Palpation douloureuse.
Source officielleChambre 4
6a15f146cdc6046d47064701
20 mai 2026
20 mai 2026
d’origine, à l’intérieur, sous la fenêtre sud-est dégradation de l’enduit avec fissuration tout autour du châssis en bois d’origine, enduit fissuré sur toute la largeur de l’ouverture, angle inférieur
Source officielle1ère Chambre Civile
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7 avril 2025
7 avril 2025
-PRONONCER la résolution judiciaire du contrat conclut avec le défenderesse le 19/11/2021 concernant l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Peugeot modèle Boxer immatriculé [Immatriculation 5] pour
Source officielleChambre procédure orale
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19 mai 2026
19 mai 2026
physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de
Source officiellePS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
20 mai 2026
20 mai 2026
le jour de l’accident et transmise sans réserve à l’Assurance Maladie mentionne : « le 25/10/2016 à 14h30 Lieu de l’accident : atelier Circonstances détaillées de l’accident : usinage d’une pièce en bois
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
Source officielle1ére chambre civile
69d814b9cdc6046d47b12869
2 avril 2026
2 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 octobre 2020, Madame [F] [S] s’est rendue au magasin [I] de [Localité 6] accompagnée d’un ami, Monsieur [A], pour acheter des claustras en bois.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
3 avril 2026
Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;[...]; b
Source officiellePage 6 sur 143