L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Ils confirment ainsi que la succession dispose d'une créance à hauteur de 2 236 000 euros, correspondant à la valeur estimée à dire d'expert des 6 781 actions que leur père détenait dans le capital de

FINANCEMENT et LYSACODA, RETABLIR les parties dans leur état et leurs droits avant cette vente pour le décompte des voix en assemblée générale, CONDAMNER le syndicat secondaire [K] à : - faire procéder

Subsidiairement et à défaut encore, ORDONNER un complément d'expertise en l'état des carences de l'expert et du fait qu'il a déposé son rapport le 30 septembre 2021 avant la restitution des locaux intervenue

Ordonnons un complément de mission de l'expertise prescrite par ordonnance du 16 octobre 2024 en ce que l'expert a pour mission d'examiner les désordres affectant les appartements de l'immeuble A et des

Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [T] [R] ayant été désigné en qualité d'expert.

AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES -PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES -appelée ci-après la CARPIMKO-, - statuant avant dire-droit, ordonné

droit, d'un médecin expert.

Les frais d’expertise ont été mis à la charge de Mme [I] [H] épouse [X] et M. [N] [X] à leurs frais avancés. L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.

Par jugement avant-dire-droit du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a ordonné un complément d’expertise confié à [Y] [S] et réservé les dépens.

dire droit en vertu de son pouvoir souverain, une mesure d'expertise confiée à tel géomètre expert chargé de calculer la répartition des millièmes en fonction des surfaces effectivement occupées, - Dire

DIRE DROIT sur l’indemnisation de ses différents postes de préjudices, DESIGNER de tel expert qu’il plaira au tribunal aux fins de lister et de chiffrer contradictoirement l’intégralité des travaux restant

a indemnisation de Madame [W] [J] et Monsieur [X] [V] est entier, Et avant dire droit sur le montant définitif de leurs préjudices, - ordonné deux mesures d’expertise de Madame [W] [J] et de Monsieur

Par ordonnance du 29 octobre 2020 du juge des référés, la décision du 25 avril 2019 a été rendue commune à Maître [J] [A] et à M.

ni à limiter ni à écarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

d’ayant droit de Madame [D] [H] et la CCVBA, devant le président du tribunal judiciaire de TARASCON, statuant en référé, qui, par ordonnance du 17 décembre 2021, a ordonné une mesure d’expertise et commis

[D] a été désigné en qualité d’expert judiciaire par ordonnance de référé en date du 18 avril 2024 (RG 24/00049).

par l'expert et doit être en partie supporté par les époux [H] ; *Dire et juger que le coût de reprise du chemin ne saurait excéder la somme de 6 464,09 euros retenue par l'expert ; *Débouter les époux

Par ordonnance du 17 juillet 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire afin, notamment, de rechercher les causes du dysfonctionnement de la chaudière, et par ordonnance en omission de

Par ordonnance du 26 avril 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) a fait droit à la demande d’expertise judiciaire et l'a confié à M. [R] [L].