débats les dernières conclusions des parties.

Madame [O] [J] explique être débitrice de la caisse régionale de crédit mutuel de Normandie en sa qualité de caution des engagements pris par la société [C] qui a fait l’objet d’une procédure de liquidation

dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

L’article 2308 dudit code prévoit que “La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les frais

Elle indique par ailleurs, dans le cadre de l’oralité des débats, que : - en dépit d’une demande par courrier recommandé avec avis de réception, Madame [M] n’a pas communiqué l’attestation d’assurance

Un état détaillé des dettes a été établi par la commission et notifié à la débitrice le 7 décembre 2023.

Sur la demande principale L’article 2288 du code civil dispose que le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour

L’article 2288 du même code précise que le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Sur la dette de l’emprunteur au titre du solde débiteur de son compte bancaire La banque fait valoir qu’au principal, la dette de l’emprunteur s’agissant du solde de son compte bancaire s’établirait à

n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : - la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du

solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caution solidaire L’article 2288 du code civil dispose que le cautionnement est le contrat selon lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur

, amenant ainsi la caution à payer la dette à leur place.

Dès lors, l’article 2305 du code civil applicable à l’espèce dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

[D] de sorte que l’exception tirée de l’absence d’exigibilité de la dette du débiteur principal est inopposable à la caution.

ne privent pas la caution de son droit d’exercer son recours personnel à l'encontre du débiteur.

le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours que pour les frais par