Hauts-de-Seine ; - JUGER caduc le commandement aux fins de saisie des rémunérations signifié à Monsieur [P] [E] par la SCP VENEZIA à la demande de Madame [Z] [A] le 30 septembre 2025 ; - JUGER que chaque

juge de la mise en état de : - déclarer parfait leur désistement d’instance et d’action, - constater l’extinction de l’instance et de l’action et prononcer le dessaisissement du tribunal, - juger que chaque

1 Iphone 13 Pro Max Or 256 Go » - fourni par la société la SARL PHOENIX MOBILE, moyennant le versement de 36 loyers mensuels de 69,90 euros mensuel HT, payables tous les mois et d’avance le 1er de chaque

260 euros le montant de la contribution mensuelle de monsieur [T] [M] à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit 130 euros par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [W] [N] ; l’y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, l’y condamne en tant que de besoin ; Fixe à la somme de DEUX CENTS EUROS (200 €) le montant de la contribution mensuelle de

Du 02 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVB [U] [X] C/ Société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - Expéditions délivrées

Le montant et le nombre des chèques perçus susceptibles de correspondre au moins en partie au remboursement d’avance effectuées par M.

voir : condamner monsieur [V] [G] à lui payer la somme de 9 841,98 €, arrêtée au 24 mars 2025, outre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter de l’échéance de chaque

désistement d’instance et d’action de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC sous réserve de l’acquiescement de Monsieur [R] [E] et du désistement d’instance et d’action de celui-ci - Juger que chaque

après l'émission ne touchent aux effets du chèque”, en sorte que le bénéfice de ces chèques était acquis à leurs bénéficiaires dès avant le décès, leur encaissement postérieur au décès n’étant ainsi pas

Mme [Y] [I] s'est établie à elle-même en compte [16] : -chèque de 3.200 € en date du 13 février 2013 -chèque de 3.500 € en date du 20 mars 2013 -chèque de 3.000 € en date du 15 mai 2013 -chèque de 4.000

Il explique avoir réglé le dépôt de garantie du logement ainsi que les deux premiers loyers par chèque et aurait perdu, par la suite, ce chéquier lui imposant donc de faire opposition à l’ensemble des

sur le compte joint de Monsieur et Madame [H] [M] n°0175489A027 durant l’année 2017, chèque dont le paiement fut refusé.

Le chèque de garantie n'a pas pu être encaissé par les bailleurs, les locataires ayant formé opposition au motif d'une perte.

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [L] [A]; l’y condamne en tant que de besoin ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera

à son ordre en garantie de la vente de ces objets ; qu'il avait remis ce chèque à l'encaissement, qui avait été rejeté pour motif d'"opposition sur chèque volé".

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [Z] [G] ; l’y condamne en tant que de besoin ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants