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1 430 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La mission de l’expert désigné sera complétée comme sollicitée par l’ONIAM, [N] [F] le docteur [U] [C] et son assureur MACSF ASSURANCES et comme indiqué au dispositif.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48671ff97dabd6b842eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc260628147

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Déclarant la présente procédure commune et opposable aux organismes sociaux, Déclarons toutes mises hors de cause comme prématurées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64af

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

antérieur évoluant pour son propre compte.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69735672cdc6046d476896ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Al de fournir un relevé de prestations détaillé afin que la discussion puisse avoir lieu sur ce point ; Si un tel relevé n’était pas produit avant le commencement de ses opérations, dire que l’expert devra

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [X] [B], comparant assisté de son conseil, à titre liminaire a donné sans équivoque son accord pour que le tribunal puisse prendre connaissance de l'ensemble des documents couverts par le secret

Source officielle
TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [T] le [Date décès 6] 2022, jour de sa sortie de l’hôpital et de son décès, - dire si l’accord du retour à domicile était indiqué ; 4. Donner son avis sur l’origine des problèmes survenus ; 5.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon lui, le principe d’indépendance professionnelle dans l’exercice de son art explique que le médecin exerçant à titre libéral au sein d’un établissement de soin soit responsable des fautes commises

Source officielle
TJ

JEX

69d80e34cdc6046d47b0a27d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s’ensuit nécessairement que les héritiers d’un gérant d’une société qui s’est porté caution d’un emprunt immobilier souscrit par celle-ci sont tenus de son engagement pour les dettes apparues avant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e0154674e929a9d8fa358f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, et avant dire droit a ordonné une expertise.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle veut vivre sa vie et est arrivée en septembre 2024 dans une école de commerce : Kedge. Elle souhaite intégrer son appartement, reprendre ses études et prendra son traitement.

Source officielle
TJ

REFERES

697f6b6dcdc6046d4786eb79

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et des Sociétés de TOULOUSE, sous le n° 775 580 517, agissant poursuite et diligence de son représentant, Président en exercice, Monsieur [Y] [F], domicilié en cette qualité audit siège comme en son établissement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur décision du directeur d'un établissement ( ...) que lorsque les deux conditions suivantes sont remplies: 1 ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2 son état mental impose des soins

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3050cdc6046d471e73ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'ONIAM formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise, aux frais avancés de la demanderesse, et conclut au rejet de la demande de provision ad litem.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c92

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle est ainsi légendée : « [Localité 8] qu’il décrivait dans son autobiographie comme son ‘souffre-douleur’ est aujourd’hui son plus fidèle soutien ».

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596df1d2b47a9d8cc0fed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils contestent ainsi que ces éléments puissent être considérés comme des commencements de preuve.

Source officielle
TJ

REFERES

697376a9cdc6046d476b66ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPAM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 402 653 901, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Non

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8256cdc6046d473bea92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la société IMMOBILIÈRE 3F, représentée par son conseil, exprime son accord pour l'octroi d'un délai avant expulsion de 12 mois à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité d'occupation

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

son activité professionnelle ; 2.

Source officielle

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